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oliv5555
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oliv5555 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjours a toutes et tous. Voilas mon père et décès en novembre 2016 retraité célibataire et deux enfants mon frère et moi. Nous devons percevoir un capital décès de sa Mutuel Santé .Je tiens a préciser qu'il na pas de biens matériel ou quoi que ce soit .La prévoyance nous demandent de passer par un notaire pour que celui ci déclare que mon père et bien décès ...
Et t'il obligatoire de faire appelle a un notaire pour pouvoir toucher ce capital ...
Merci de vos réponses
Cordialement
Et t'il obligatoire de faire appelle a un notaire pour pouvoir toucher ce capital ...
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Cordialement
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Et t'il obligatoire de faire appelle a un notaire pour pouvoir toucher ce capital ...
Le capital-décès doit certainement revenir aux héritiers ou à certains héritiers seulement, selon les termes du contrat passé entre le défunt et cette mutuelle.
Il est donc nécessaire de prouver votre qualité d'ayant-droit du défunt par un document que seul un notaire est en mesure de vous fournir ; - un acte de notoriété.
Le capital-décès doit certainement revenir aux héritiers ou à certains héritiers seulement, selon les termes du contrat passé entre le défunt et cette mutuelle.
Il est donc nécessaire de prouver votre qualité d'ayant-droit du défunt par un document que seul un notaire est en mesure de vous fournir ; - un acte de notoriété.
Oui nous sommes mon frère et moi les seul héritiers,avec les papiers fournis a la demande de la prévoyance. Photocopies du livret de famille, rib feuille certifié du décès par le médecin, CI recto verso et out et tout et faut quand même faire appel a un notaire ??? Moi j'appel ça de la rétention de droit
Moi j'appel ça de la rétention de droit
C'est seulement la garantie pour la partie versante que les fonds sont bien versés aux bonnes personnes, et que les versements à intervenir ne pourront être contestés.
Vous allez recevoir un capital (peut être important) vous pouvez consacrer 200 € pour en bénéficier non ?
C'est seulement la garantie pour la partie versante que les fonds sont bien versés aux bonnes personnes, et que les versements à intervenir ne pourront être contestés.
Vous allez recevoir un capital (peut être important) vous pouvez consacrer 200 € pour en bénéficier non ?
Pour le partage il peuvent verser la sommes identique ils ont nos rib et tous les justificatifs
La législation juridique et financière évolue en permanence...