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Une denation entre epoux et ce que ou méme jour

france - 14 janv. 2017 à 11:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 janv. 2017 à 12:52
Bonjour, je voudrais savoire pour faire une denation chey notaire .et ce que aprés la signature on peut avoir le dossierou il faut attendre ? merci de me répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
14 janv. 2017 à 12:12
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7385902-achheter-une-maison#p7385939

c'est la même chose mais pas plus clair
quel dossier ?
de quoi parlez vous ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
14 janv. 2017 à 12:52
de quoi parlez vous ?
A tous les coups d'une donation au dernier vivant.
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