Donation oncle de 90 ans [Résolu]

NANARD6352 4 Messages postés mercredi 25 janvier 2017Date d'inscription 25 janvier 2017 Dernière intervention - 25 janv. 2017 à 13:54 - Dernière réponse : Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention
- 26 janv. 2017 à 15:23
Bonjour,
Mon oncle de 90 ans, veuf et sans enfant, veut faire un don d'argent à ses petits-neveux.
Existe t-il un abattement applicable pour chaque donation (7967€)?
Quelle est la fiscalité applicable sur ces dons?
Merci de vos réponses.
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12 réponses

condorcet 25788 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - 25 janv. 2017 à 14:42
+6
Utile
Existe t-il un abattement applicable pour chaque donation (7967€)?
Réponse affirmative.
Cet abattement bénéficie à chaque donataire (celui qui reçoit).

Quelle est la fiscalité applicable sur ces dons?
Au-delà de cet abattement personnel, les droits de donation sont perçus au taux de 60 %.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
NANARD6352 4 Messages postés mercredi 25 janvier 2017Date d'inscription 25 janvier 2017 Dernière intervention > condorcet 25788 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - 25 janv. 2017 à 15:03
Parfait, merci encore!
Gayomi 3229 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 25 janv. 2017 à 17:40
@Condorcet
L'abattement de 7 967 € s'applique pour les donations d'oncle à neveu mais pas d'oncle à petit-neveu.
Aussi, l'abattement sera de 0 €.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
condorcet 25788 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention > Gayomi 3229 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 25 janv. 2017 à 18:17
@Gayomi
Vous devez avoir certainement raison.
Je n'ai rien retrouvé au CGI.
Une modification de la législation m'a échappée puisque cet abattement, autrefois de 10000 francs, avait été créé il y a fort longtemps (au moins 40 ans) pour ne pas taxer les mutations à titre gratuit de faible montant, au motif que l'intérêt fiscal était minime.
Cet esprit n'a pas été conservé.
Gayomi 3229 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 25 janv. 2017 à 19:10
@Condorcet
Cela ne fait pas 40 ans que je suis tombée dans la marmite des successions/donations mais j'ai toujours connu 0 abattement pour les donations au-delà du 3eme degré. De mémoire de Gayomi, l'abattement de 10 000 F, converti en euros, n'a existé et n'existe toujours que pour les successions.
condorcet 25788 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention > Gayomi 3229 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 25 janv. 2017 à 19:57
Amen.
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NANARD6352 4 Messages postés mercredi 25 janvier 2017Date d'inscription 25 janvier 2017 Dernière intervention - 25 janv. 2017 à 23:38
0
Utile
Merci à tous les deux pour cet éclairage sur la question de l'abattement même si la réponse n'est pas du tout favorable à ce type de donation.
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Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 26/01/2017 à 14:48
-1
Utile
Bonjour
Condorcet ce n'est pas neveux ici mais petits neveux
Pas d'abattement

en fonction des sommes concerné faire transiter l'argent pas les neveux ou faire des présents d'usage
Gayomi 3229 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 26 janv. 2017 à 15:13
Mais n'importe quoi !
La loi est sévère mais nous ne sommes pas ici pour conseiller de la détourner !!!
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Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 26 janv. 2017 à 15:23
-1
Utile
En fonction des sommes concerné faire transiter l'argent pas les neveux ou faire des présents d'usage est parfaitement légal
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