Donation oncle de 90 ans
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NANARD6352
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon oncle de 90 ans, veuf et sans enfant, veut faire un don d'argent à ses petits-neveux.
Existe t-il un abattement applicable pour chaque donation (7967€)?
Quelle est la fiscalité applicable sur ces dons?
Merci de vos réponses.
Mon oncle de 90 ans, veuf et sans enfant, veut faire un don d'argent à ses petits-neveux.
Existe t-il un abattement applicable pour chaque donation (7967€)?
Quelle est la fiscalité applicable sur ces dons?
Merci de vos réponses.
4 réponses
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Existe t-il un abattement applicable pour chaque donation (7967€)?
Réponse affirmative.
Cet abattement bénéficie à chaque donataire (celui qui reçoit).
Quelle est la fiscalité applicable sur ces dons?
Au-delà de cet abattement personnel, les droits de donation sont perçus au taux de 60 %.-
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J'étais sur de moi pour l'abattement entre oncle et neveu mais pas entre oncle et petit neveu.
Cet abattement s'applique automatiquement lorsque d'autres (plus importants) ne s'appliquent pas en raison de l'éloignement de la parenté.
Concernant la fiscalité j'ai trouvé un taux de 55% et non de 60%?
Vous avez raison.
J'ai situé le petit-neveu par erreur au 5° degré au lieu du 4°. -
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@Condorcet
L'abattement de 7 967 € s'applique pour les donations d'oncle à neveu mais pas d'oncle à petit-neveu.
Aussi, l'abattement sera de 0 €.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203 -
@Gayomi
Vous devez avoir certainement raison.
Je n'ai rien retrouvé au CGI.
Une modification de la législation m'a échappée puisque cet abattement, autrefois de 10000 francs, avait été créé il y a fort longtemps (au moins 40 ans) pour ne pas taxer les mutations à titre gratuit de faible montant, au motif que l'intérêt fiscal était minime.
Cet esprit n'a pas été conservé.
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Merci à tous les deux pour cet éclairage sur la question de l'abattement même si la réponse n'est pas du tout favorable à ce type de donation.
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Bonjour
Condorcet ce n'est pas neveux ici mais petits neveux
Pas d'abattement
en fonction des sommes concerné faire transiter l'argent pas les neveux ou faire des présents d'usage -
En fonction des sommes concerné faire transiter l'argent pas les neveux ou faire des présents d'usage est parfaitement légal
La législation juridique et financière évolue en permanence...