Donation oncle de 90 ans

Résolu
NANARD6352 -  
Bonjour,
Mon oncle de 90 ans, veuf et sans enfant, veut faire un don d'argent à ses petits-neveux.
Existe t-il un abattement applicable pour chaque donation (7967€)?
Quelle est la fiscalité applicable sur ces dons?
Merci de vos réponses.

4 réponses

  1.  condorcet
    Existe t-il un abattement applicable pour chaque donation (7967€)?
    Réponse affirmative.
    Cet abattement bénéficie à chaque donataire (celui qui reçoit).

    Quelle est la fiscalité applicable sur ces dons?
    Au-delà de cet abattement personnel, les droits de donation sont perçus au taux de 60 %.
    7
    1. NANARD6352 Auteur
      Merci pour cette réponse.
      J'étais sur de moi pour l'abattement entre oncle et neveu mais pas entre oncle et petit neveu.
      Concernant la fiscalité j'ai trouvé un taux de 55% et non de 60%?
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    2. condorcet
      @NANARD6352J'étais sur de moi pour l'abattement entre oncle et neveu mais pas entre oncle et petit neveu.
      Cet abattement s'applique automatiquement lorsque d'autres (plus importants) ne s'appliquent pas en raison de l'éloignement de la parenté.

      Concernant la fiscalité j'ai trouvé un taux de 55% et non de 60%?
      Vous avez raison.
      J'ai situé le petit-neveu par erreur au 5° degré au lieu du 4°.
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    3. NANARD6352 Auteur
      @condorcetParfait, merci encore!
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    5. condorcet
      @Gayomi@Gayomi
      Vous devez avoir certainement raison.
      Je n'ai rien retrouvé au CGI.
      Une modification de la législation m'a échappée puisque cet abattement, autrefois de 10000 francs, avait été créé il y a fort longtemps (au moins 40 ans) pour ne pas taxer les mutations à titre gratuit de faible montant, au motif que l'intérêt fiscal était minime.
      Cet esprit n'a pas été conservé.
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  2. NANARD6352 Auteur
    Merci à tous les deux pour cet éclairage sur la question de l'abattement même si la réponse n'est pas du tout favorable à ce type de donation.
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    1. Poisson92100
      Bonjour
      Condorcet ce n'est pas neveux ici mais petits neveux
      Pas d'abattement

      en fonction des sommes concerné faire transiter l'argent pas les neveux ou faire des présents d'usage
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      1. Gayomi
        Mais n'importe quoi !
        La loi est sévère mais nous ne sommes pas ici pour conseiller de la détourner !!!
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    2. Poisson92100
      En fonction des sommes concerné faire transiter l'argent pas les neveux ou faire des présents d'usage est parfaitement légal
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