Donation oncle de 90 ans
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NANARD6352
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 janv. 2017 à 15:23
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 janv. 2017 à 15:23
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condorcet
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25 janv. 2017 à 14:42
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Existe t-il un abattement applicable pour chaque donation (7967€)?
Réponse affirmative.
Cet abattement bénéficie à chaque donataire (celui qui reçoit).
Quelle est la fiscalité applicable sur ces dons?
Au-delà de cet abattement personnel, les droits de donation sont perçus au taux de 60 %.
Réponse affirmative.
Cet abattement bénéficie à chaque donataire (celui qui reçoit).
Quelle est la fiscalité applicable sur ces dons?
Au-delà de cet abattement personnel, les droits de donation sont perçus au taux de 60 %.
NANARD6352
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25 janv. 2017 à 23:38
25 janv. 2017 à 23:38
Merci à tous les deux pour cet éclairage sur la question de l'abattement même si la réponse n'est pas du tout favorable à ce type de donation.
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 26/01/2017 à 14:48
Modifié par Poisson92100 le 26/01/2017 à 14:48
Bonjour
Condorcet ce n'est pas neveux ici mais petits neveux
Pas d'abattement
en fonction des sommes concerné faire transiter l'argent pas les neveux ou faire des présents d'usage
Condorcet ce n'est pas neveux ici mais petits neveux
Pas d'abattement
en fonction des sommes concerné faire transiter l'argent pas les neveux ou faire des présents d'usage
Gayomi
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26 janv. 2017 à 15:13
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Mais n'importe quoi !
La loi est sévère mais nous ne sommes pas ici pour conseiller de la détourner !!!
La loi est sévère mais nous ne sommes pas ici pour conseiller de la détourner !!!
Poisson92100
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26 janv. 2017 à 15:23
26 janv. 2017 à 15:23
En fonction des sommes concerné faire transiter l'argent pas les neveux ou faire des présents d'usage est parfaitement légal
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2017 à 14:52
J'étais sur de moi pour l'abattement entre oncle et neveu mais pas entre oncle et petit neveu.
Concernant la fiscalité j'ai trouvé un taux de 55% et non de 60%?
25 janv. 2017 à 14:59
Cet abattement s'applique automatiquement lorsque d'autres (plus importants) ne s'appliquent pas en raison de l'éloignement de la parenté.
Concernant la fiscalité j'ai trouvé un taux de 55% et non de 60%?
Vous avez raison.
J'ai situé le petit-neveu par erreur au 5° degré au lieu du 4°.
25 janv. 2017 à 15:03
Modifié par Gayomi le 25/01/2017 à 17:41
L'abattement de 7 967 € s'applique pour les donations d'oncle à neveu mais pas d'oncle à petit-neveu.
Aussi, l'abattement sera de 0 €.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
25 janv. 2017 à 18:17
Vous devez avoir certainement raison.
Je n'ai rien retrouvé au CGI.
Une modification de la législation m'a échappée puisque cet abattement, autrefois de 10000 francs, avait été créé il y a fort longtemps (au moins 40 ans) pour ne pas taxer les mutations à titre gratuit de faible montant, au motif que l'intérêt fiscal était minime.
Cet esprit n'a pas été conservé.