Liquidation et héritage
robby71
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est en liquidation judiciaire personnelle. Le jour où il décède, que se passe-t-il ? Dois-je refuser l'héritage ? (les dettes seront bien supérieures aux actifs). Ma famille aussi : frères, oncles, enfants... ?
Sachant que l'état est un des créanciers de cette liquidation suite à un problème fiscal.
Merci si vous avez des éléments de réponse.
Cdt
Mon père est en liquidation judiciaire personnelle. Le jour où il décède, que se passe-t-il ? Dois-je refuser l'héritage ? (les dettes seront bien supérieures aux actifs). Ma famille aussi : frères, oncles, enfants... ?
Sachant que l'état est un des créanciers de cette liquidation suite à un problème fiscal.
Merci si vous avez des éléments de réponse.
Cdt
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5 réponses
Le jour où votre père décédera, vous ferez un état de l'actif et du passif puis vous prendrez votre décision d'accepter ou pas.
De même pour les autres héritiers.
Je ne vois pas quelle autre réponse vous pouvez attendre
De même pour les autres héritiers.
Je ne vois pas quelle autre réponse vous pouvez attendre
La situation ne sera pas résolu car la liquidation dure depuis 20 ans maintenant et que de nombreuses choses restent à faire… Le liquidateur n'est absolument pas pressé de clôturer, pour une raison qui m'échappe . Peut-être pour attendre une meilleure valorisation de terrain qui sont en zone a urbaniser
Bonjour
car la liquidation dure depuis 20 ans
Si c'est bien une liquidation judiciaire, il y a un hic, on ne peut pas être en liquidation judiciaire depuis 20 ans, c'est impossible légalement, les fonctions du mandataire liquidateur ont pris fin depuis belle lurette.
Plongez le nez dans les dossiers, les infos du rc et du bodacc, les titres de propriété.
car la liquidation dure depuis 20 ans
Si c'est bien une liquidation judiciaire, il y a un hic, on ne peut pas être en liquidation judiciaire depuis 20 ans, c'est impossible légalement, les fonctions du mandataire liquidateur ont pris fin depuis belle lurette.
Plongez le nez dans les dossiers, les infos du rc et du bodacc, les titres de propriété.
Il s'agit d'un lotisseur qui a beaucoup de terrain, dont des délaissés de voirie et des terrains inconstructibles
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Bonjour
Que se passera -t-il le jour où votre père décèdera? Qui peut le savoir en présence d'un aléa/ Votre père décèdera un jour, cela est certain, mais quel jour, là est l'aléa. Ce sera fonction de la situation ce jour-là et d'ici là peut-être que la question ne se posera plus, les créanciers ayant tout liquidé de ce qui était son patrimoine.
Que se passera -t-il le jour où votre père décèdera? Qui peut le savoir en présence d'un aléa/ Votre père décèdera un jour, cela est certain, mais quel jour, là est l'aléa. Ce sera fonction de la situation ce jour-là et d'ici là peut-être que la question ne se posera plus, les créanciers ayant tout liquidé de ce qui était son patrimoine.
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