Liquidation et héritage

robby71 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2017 - 25 janv. 2017 à 13:23
Gayomi Messages postés 18971 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 28 janv. 2017 à 11:36
Bonjour,

Mon père est en liquidation judiciaire personnelle. Le jour où il décède, que se passe-t-il ? Dois-je refuser l'héritage ? (les dettes seront bien supérieures aux actifs). Ma famille aussi : frères, oncles, enfants... ?
Sachant que l'état est un des créanciers de cette liquidation suite à un problème fiscal.

Merci si vous avez des éléments de réponse.

Cdt

5 réponses

Gayomi Messages postés 18971 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
28 janv. 2017 à 11:36
Le jour où votre père décédera, vous ferez un état de l'actif et du passif puis vous prendrez votre décision d'accepter ou pas.
De même pour les autres héritiers.

Je ne vois pas quelle autre réponse vous pouvez attendre
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La situation ne sera pas résolu car la liquidation dure depuis 20 ans maintenant et que de nombreuses choses restent à faire… Le liquidateur n'est absolument pas pressé de clôturer, pour une raison qui m'échappe . Peut-être pour attendre une meilleure valorisation de terrain qui sont en zone a urbaniser
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Bonjour

car la liquidation dure depuis 20 ans

Si c'est bien une liquidation judiciaire, il y a un hic, on ne peut pas être en liquidation judiciaire depuis 20 ans, c'est impossible légalement, les fonctions du mandataire liquidateur ont pris fin depuis belle lurette.
Plongez le nez dans les dossiers, les infos du rc et du bodacc, les titres de propriété.
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Je vous assure à 100 % que cette liquidation estbien toujours en cours chez le liquidateur.
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Il s'agit d'un lotisseur qui a beaucoup de terrain, dont des délaissés de voirie et des terrains inconstructibles
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Bonjour
Que se passera -t-il le jour où votre père décèdera? Qui peut le savoir en présence d'un aléa/ Votre père décèdera un jour, cela est certain, mais quel jour, là est l'aléa. Ce sera fonction de la situation ce jour-là et d'ici là peut-être que la question ne se posera plus, les créanciers ayant tout liquidé de ce qui était son patrimoine.
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