Sussession en cas de décès du conjoint héritier
Résolu
cocachin
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26 janv. 2017 à 12:21
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 janv. 2017 à 13:40
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roudoudou22
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26 janv. 2017 à 13:14
26 janv. 2017 à 13:14
Comment sont calculés les droits de succession ?
En prenant les décès dans l'ordre où ils ont survenus
décès de votre père laissant comme héritiers :
- votre mère (pas de droits de succession)
- ses enfants : calcul des droits à partir de son actif net de succession (sauf droits du conjoint survivant)
décès de votre mère :
- calcul à partir de son propre actif net de succession, revenant à ses enfants (lequel comprend la part de l'actif net qu'elle avait reçu suite au décès de votre père)
En prenant les décès dans l'ordre où ils ont survenus
décès de votre père laissant comme héritiers :
- votre mère (pas de droits de succession)
- ses enfants : calcul des droits à partir de son actif net de succession (sauf droits du conjoint survivant)
décès de votre mère :
- calcul à partir de son propre actif net de succession, revenant à ses enfants (lequel comprend la part de l'actif net qu'elle avait reçu suite au décès de votre père)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Poisson92100 le 26/01/2017 à 13:41