Sortir d'une indivision en laissant ma part gratuitement

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Bonjour,

je suis en indivision avec mon frère et ma sœur. Nos biens se composent de 9 ha de fonciers agricoles et d'une maison familiale.
je souhaite quitter l'indivision à laisser ma part gratuitement à mon frère et ma sœur.
déjà cette démarche est elle possible?
quelles sont les démarches administratives à effectuer et quel frais allons nous avoir?
je vous remercie pour vos réponses
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1 réponse

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déjà cette démarche est elle possible?
Bien sûr, par voie de donation.

quelles sont les démarches administratives à effectuer ...................
Aucune, l'acte devra être reçu par un notaire qui se chargera de toutes les démarches.

...........................et quel frais allons nous avoir?
Très importants avec des droits de donation aux taux de 35 % ou 45 %, + les frais d'acte.
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Bonjour,
tout d'abord merci pour votre réponse précédente dans le cadre d'une donation frère sœur, vous m'avez indiqué des frais de succession à 45 % , mais qui paye les frais de succession le donateur ou le receveur?
mais qui paye les frais de succession le donateur ou le receveur? seulement sur la part que je leur donne?(ex: 100 000 € en biens immobiliers à 3, mais qui paye les frais de succession le donateur ou le receveur?
donc ma part est de 33 333€ que je laisse à part égale à mon frère et ma sœur soit 16500 € chacun) ?
merci pour vos réponses


mais qui paye les frais de succession le donateur ou le receveur?
Ce ne sont pas de frais de "succession" mais des "droits de donation".
Le redevable légal est le bénéficiaire de la donation.

donc ma part est de 33 333€ que je laisse à part égale à mon frère et ma sœur soit 16500 € chacun)?
Chacun bénéficie d'un abattement de 15932 €.
L'excédent est soumis aux droits de mutation à titre gratuit.