Droit de regard sur un compte bancaire

ritounet195254 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2017 - 27 janv. 2017 à 14:26
 Komar - 27 janv. 2017 à 14:41
Bonjour,
Les frères et sœurs (sans procuration) ont-ils un droit de regard sur les comptes (entrées et sorties d'argent) de leur sœur aînée qui est veuve sans enfants ( assez fortunée.) . (80 ans).
Elle est en maison de retraite est avec toute sa tête.
Nous sommes six frères et sœurs et un des frère voudrait avoir un rapport de la part du banquier, sur ses sorties d'argent car elle a fait un don manuel uniquement à un frère et une sœur qui s'occupent d'elle ,(15000 euros chacun) sans en parler aux autres . Elle ne veut pas en faire aux autres,car elle ne les voit qu'une fois ou deux dans l'année .( Ces dons manuels ont été déclarés comme il se doit).
Notre sœur a du mal à se déplacer et ne peut pas se rendre à la banque.
Ce frère en question aimerait que le banquier se déplace chez elle pour qu'il fasse un rapport sur ses comptes en présence de tous les concernés car il a des doutes sur ses sorties d'argent,
vu quelle possède plusieurs assurances vies.

A t-il le droit de demander un rapport au banquier et voudra t-il se déplacer pour ça ? car
elle reçoit une synthèse de ses comptes une fois par an .

Merci infiniment pour votre réponse .

bien cordialement .

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié par condorcet le 27/01/2017 à 14:46
A t-il le droit de demander un rapport au banquier et voudra t-il se déplacer pour ça ?
Pour le moment cette personne âgée, en possession de tous ses moyens intellectuels, est absolument libre de ses mouvements et décisions, quels qu'ils soient.
Ce frère en question ne détient de la part de cette soeur âgée, aucun mandat ou procuration pour interférer dans la gestion des avoirs et demander quoi que ce soit à elle notamment, et encore moins auprès de l'agence bancaire tenue au secret professionnel.
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Bonjour,

Non, vous avez pour le moment autant le droit de regard sur les comptes de votre sœur que moi j'en ai.
Il faut soit établir une procuration, soit mettre ne place une mise sous tutelle.
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