Quand un seul enfant paye la maison de retraite du parent

Lavande1959 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2017 - 27 janv. 2017 à 16:13
Lavande1959 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2017 - 28 janv. 2017 à 06:51
Bonjour,
Ma mère possède un appartement qui à sa mort reviendra à part égale à mon frère et à moi, ce que j'ai souhaité, ma mère voulant le déshériter en partie parce qu'il s'est éloigné de nous depuis 13 ans. Or, depuis 3 ans ma mère est en maison de retraite et bien sûr je suis seule à participer tous les mois à son hébergement, sa pension n'étant pas suffisante. Si j'ai voulu que mon frère ait tout de même sa part d'héritage je trouve normal qu'il me rembourse la moitié de ce que j'aurais versé à la maison de retraite, lorsqu'il aura encaissé sa part. Faut-il que ma mère le précise chez un notaire ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement. Lavande 1959

3 réponses

cristali Messages postés 17998 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 670
27 janv. 2017 à 16:21
bonjour, normalement vous n'étiez pas obligée de payer toute seule, s'il n'y a pas assez d'argent, il faut demander l'aide départementale
https://www.notretemps.com/famille/actualites-famille/maison-retraite-paie,i4907
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Lavande1959 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2017
Modifié par Lavande1959 le 27/01/2017 à 16:25
Bonjour cristali, merci pour votre réponse. Je pense que l'aide départementale intervient lorsqu'il n'y a pas de bien, or ma mère possède un appartement.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
27 janv. 2017 à 16:33
Bonjour,

votre mère ayant un bien, justement vous n'étiez pas obligé de participer. Il fallait soit vendre le bien et se servir du produit de la vente pour le paiement de la maison de retraite ou demander au conseil départemental de prendre une hypothèque sur le bien et de faire l'avance des frais.

L'obligation alimentaire n'intervient que lorsque la personne est dans le besoin.


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Lavande1959 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2017
Modifié par Lavande1959 le 28/01/2017 à 06:52
Bonjour Doris33
Votre réponse est intéressante, je vais y réfléchir .
Merci
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 413
27 janv. 2017 à 16:52
À défaut d'aide, éventuellement récupérable, une procédure judiciaire peut être entamée afin de déterminer la part de chaque "obligé alimentaire".

Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
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