Donnation
vacances
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26 janv. 2017 à 15:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 janv. 2017 à 16:22
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doris33
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26 janv. 2017 à 15:46
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Bonjour,
Vous pouvez l adopter mais comme vous ne l avez pas élevée, cela ne changera rien aux frais de succession ou de donation.
Vous pouvez l adopter mais comme vous ne l avez pas élevée, cela ne changera rien aux frais de succession ou de donation.
condorcet
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26 janv. 2017 à 16:22
26 janv. 2017 à 16:22
est ce que je peux l'adopter???
Trop tard.
La législation fiscale à ses règles.
Il serait trop facile d'adopter n'importe qui, n'importe quand pour en faire son héritier uniquement dans la seule perspective d'échapper à l'assujettissement aux droits de succession.
Beaucoup y on penser avant vous et se sont trompés.
Trop tard.
La législation fiscale à ses règles.
Il serait trop facile d'adopter n'importe qui, n'importe quand pour en faire son héritier uniquement dans la seule perspective d'échapper à l'assujettissement aux droits de succession.
Beaucoup y on penser avant vous et se sont trompés.