Donnation
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 64 ans, sans enfants, comment faire pour que ma nièce, 32 ans, puisse hériter sans donner plus de la moitié à l'état. est ce que je peux l'adopter??? Merci pour vos réponses.
J'ai 64 ans, sans enfants, comment faire pour que ma nièce, 32 ans, puisse hériter sans donner plus de la moitié à l'état. est ce que je peux l'adopter??? Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour,
Vous pouvez l adopter mais comme vous ne l avez pas élevée, cela ne changera rien aux frais de succession ou de donation.
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est ce que je peux l'adopter???
Trop tard.
La législation fiscale à ses règles.
Il serait trop facile d'adopter n'importe qui, n'importe quand pour en faire son héritier uniquement dans la seule perspective d'échapper à l'assujettissement aux droits de succession.
Beaucoup y on penser avant vous et se sont trompés.