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Vente de maison.

Résolu
sp29140 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2017 - 26 janv. 2017 à 13:39
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 janv. 2017 à 16:45
a la mort de mon pére il a été fait par une de mes soeure (secretaire de notaire)un acte comme quoi elle pouvais rester dans sa maison ,mais que la maison( 8 pieces) etait a nous 4,maintenant elles veulent mettre ma mére en maison de retraite,vendre la maison,et me( foutre a la porte).suite a un testament de ma mére en2015, pour que je reste dans la maison apres sa mort pour une periode de 2 ans, je suis l homme a tout faire !!!,ménage ,entretient faire a manger, ext... ,que puige faire ,sachant que ma mere est encore autonome a 80%100,et quelle n est pas totalement d accord pour y allez

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
26 janv. 2017 à 13:44
Bonjour
Je comprend qu'au deces de votre père vous êtes resté en indivision.

Vendre la maison suppose obligatoirement l'accord de votre mère qui a un droit d'usufruit qu'on ne peut la contraindre à céder.
L'accord des autres ou une décision de justice si vous y opposez permet en revanche de vendre le reste des parts.

quand au testament pour après la mort de votre mère il 'na aucun intérêt dans l'histoire votre mère n'étant pas morte

donc cherchez un autre logement et occupez vous de votre mere
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sp29140 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2017
26 janv. 2017 à 16:41
bonjour ,je ne comprend pas tout a fait le sens de votre explication dans; l accord des autres......ext.....de vendre le reste des parts.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
26 janv. 2017 à 16:45
Bonjour
que ne comprenez vous pas ?
C'est simple la maison appartient à tous en indivision et il faut l'accord de tous pour la vendre

si quelqu'un autre que votre mère (donc l'un des trois enfants) refuse vous pouvez saisir le juge mais si c'est votre mère qui refuse nul ne peut l'obliger
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