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Liquidités sur comptes courants prélevés avant le décès

tompilima Messages postés 72 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 - Modifié par doris33 le 26/01/2017 à 15:07
djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 26 janv. 2017 à 18:42
Bonjour,
Mon frère et moi détenions procuration sur les comptes de notre mère ; quelques jours avant son décès (que l'on pressentait hélas) nous avons procédé à des virements de comptes afin de palier aux frais de succession dont nous allions devoir nous acquitter.
Devons nous à présent déclarer ces montants au Notaire qui devra l'intégrer dans la
succession ? ou bien comme il me semblait en avoir entendu parler, ces sommes n'atteignant pas 50 KE nous ne devons rien aux impôts ?
Merci, cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
26 janv. 2017 à 15:19
Les sommes prélevées font partie de l'actif successoral etsont à déclarer. Ce n'est qu'une fois calculé l'actif net de succession et la part revenant à chaque héritier que le notaire sera en mesure de vous dire s'il y a ou non des droits à payer.
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tompilima Messages postés 72 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024
26 janv. 2017 à 17:40
Merci à vous Gayomi. Je fais le nécessaire.
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