Liquidités sur comptes courants prélevés avant le décès
tompilima
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère et moi détenions procuration sur les comptes de notre mère ; quelques jours avant son décès (que l'on pressentait hélas) nous avons procédé à des virements de comptes afin de palier aux frais de succession dont nous allions devoir nous acquitter.
Devons nous à présent déclarer ces montants au Notaire qui devra l'intégrer dans la
succession ? ou bien comme il me semblait en avoir entendu parler, ces sommes n'atteignant pas 50 KE nous ne devons rien aux impôts ?
Merci, cordialement.
Mon frère et moi détenions procuration sur les comptes de notre mère ; quelques jours avant son décès (que l'on pressentait hélas) nous avons procédé à des virements de comptes afin de palier aux frais de succession dont nous allions devoir nous acquitter.
Devons nous à présent déclarer ces montants au Notaire qui devra l'intégrer dans la
succession ? ou bien comme il me semblait en avoir entendu parler, ces sommes n'atteignant pas 50 KE nous ne devons rien aux impôts ?
Merci, cordialement.
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3 réponses
Les sommes prélevées font partie de l'actif successoral etsont à déclarer. Ce n'est qu'une fois calculé l'actif net de succession et la part revenant à chaque héritier que le notaire sera en mesure de vous dire s'il y a ou non des droits à payer.
tompilima
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Merci à vous Gayomi. Je fais le nécessaire.
Bonjour,
en fait il n'était nullement nécessaire de retirer de l'argent sur le compte de votre mère, parce que les frais d'obsèques peuvent être réglés, sur présentation de la facture, par le notaire (voire peut-être même directement par la banque ), même si le compte est clôturé du fait du décès.
Cdt.
en fait il n'était nullement nécessaire de retirer de l'argent sur le compte de votre mère, parce que les frais d'obsèques peuvent être réglés, sur présentation de la facture, par le notaire (voire peut-être même directement par la banque ), même si le compte est clôturé du fait du décès.
Cdt.
Vous vous fichez de qui en disant qu'il fallait 50.000 pour les frais d'enterrement ? et c'était sur un compte courant et vous n'avez pas du vendre des actions ou vider des livrets rémunéré ?
Cet argent fait partis de la succession et les frais d'enterrement idem à son passif.
signalez le au notaire et soyez heureux si la cellule adhoc de la banque n'initie pas une procédure !
Cet argent fait partis de la succession et les frais d'enterrement idem à son passif.
signalez le au notaire et soyez heureux si la cellule adhoc de la banque n'initie pas une procédure !
Pardon ?? comment vous me parler ! je me fiche de personne figurez vous, on entend tellement tout et son contraire ! je pose des questions et j'ai fait au mieux pour les intérêts de ma mère et les miens figurez vous, je l'ai soigné 5 mois durant chez moi, alors soyez un peu correct.
A bon entendeur.
A bon entendeur.
Poisson avant de parler de frais d'enterrement, prenez le temps de lire les posts à aucun moment je ne parle de cela mais des frais de succession.
La banque engager une procédure ? ils n'ont rien à voir la dedans, ne sont pas bénéficiaires de taxes sur les successions ni sur les enterrements que je sache, bref.
La banque engager une procédure ? ils n'ont rien à voir la dedans, ne sont pas bénéficiaires de taxes sur les successions ni sur les enterrements que je sache, bref.
La législation juridique et financière évolue en permanence...