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Succession a la traine

yael1000 - 28 janv. 2017 à 10:05
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 28 janv. 2017 à 10:44
Bonjour, le frère de mon père est décédé en 2006 ; un généalogiste a retrouvé les ayants droit et on a confié le dossier à un notaire. n'existe t il pas une prescription pour les successions et peut on porter plainte contre ce notaire qui visiblement fait trainer les choses; surtout qu'il ne s'agit que d'une petite succession. que puis je faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
28 janv. 2017 à 10:44
Le délai est suspendu tant que les recherches généalogiques sont en cours.
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