Les regles de la donation
Lioneldubos
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mes parents possédaient une maison (résidence principale) rachetée à mes grands parents paternels et une maison secondaire.
Au décès de mon père chacune des maison a été estimée à 150 000 €.
Ma mère a conservé l'usufruit de sa résidence principale et a opté pour la moitié plus une quotte part (je ne sais plus le montant exact) pour la résidence secondaire.
Cette résidence secondaire a été acquise en 2003 pour un montant de 70 000€. Mon père est décédé en 2010.
Ma mère souhaiterait vendre cette maison. Comment calcule t on l'impôt sur les plus values pour chacun de nous?
Merci pour vos réponses
Mes parents possédaient une maison (résidence principale) rachetée à mes grands parents paternels et une maison secondaire.
Au décès de mon père chacune des maison a été estimée à 150 000 €.
Ma mère a conservé l'usufruit de sa résidence principale et a opté pour la moitié plus une quotte part (je ne sais plus le montant exact) pour la résidence secondaire.
Cette résidence secondaire a été acquise en 2003 pour un montant de 70 000€. Mon père est décédé en 2010.
Ma mère souhaiterait vendre cette maison. Comment calcule t on l'impôt sur les plus values pour chacun de nous?
Merci pour vos réponses
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1 réponse
Comment calcule t on l'impôt sur les plus values pour chacun de nous?
Très difficile.
Laissez agir votre notaire qui devra déposer la déclaration de plus-value en votre nom.
Cette résidence secondaire a été acquise en 2003 pour un montant de 70 000€. Mon père est décédé en 2010.
Ce n'est pas suffisant.
Trop d'éléments qu'il faut retrouver.
Pour votre mère ce bien est devenu sa propriété en 2 étapes.
La première, lors de l'achat en 2010 sur la base de 70000 €, l'autre, en sa qualité d'ayant droit dans la succession de votre père sur la base de l'estimation inscrite dans la déclaration de succession.
La durée de détention du bien dans son patrimoine, sera différente entre les 2 étapes pour l'application de la réduction de la plus-value en fonction de cette durée.
Très difficile.
Laissez agir votre notaire qui devra déposer la déclaration de plus-value en votre nom.
Cette résidence secondaire a été acquise en 2003 pour un montant de 70 000€. Mon père est décédé en 2010.
Ce n'est pas suffisant.
Trop d'éléments qu'il faut retrouver.
Pour votre mère ce bien est devenu sa propriété en 2 étapes.
La première, lors de l'achat en 2010 sur la base de 70000 €, l'autre, en sa qualité d'ayant droit dans la succession de votre père sur la base de l'estimation inscrite dans la déclaration de succession.
La durée de détention du bien dans son patrimoine, sera différente entre les 2 étapes pour l'application de la réduction de la plus-value en fonction de cette durée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...