Les regles de la donation
Lioneldubos
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 janv. 2017 à 08:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 janv. 2017 à 08:11
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condorcet
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Modifié par condorcet le 28/01/2017 à 08:11
Modifié par condorcet le 28/01/2017 à 08:11
Comment calcule t on l'impôt sur les plus values pour chacun de nous?
Très difficile.
Laissez agir votre notaire qui devra déposer la déclaration de plus-value en votre nom.
Cette résidence secondaire a été acquise en 2003 pour un montant de 70 000€. Mon père est décédé en 2010.
Ce n'est pas suffisant.
Trop d'éléments qu'il faut retrouver.
Pour votre mère ce bien est devenu sa propriété en 2 étapes.
La première, lors de l'achat en 2010 sur la base de 70000 €, l'autre, en sa qualité d'ayant droit dans la succession de votre père sur la base de l'estimation inscrite dans la déclaration de succession.
La durée de détention du bien dans son patrimoine, sera différente entre les 2 étapes pour l'application de la réduction de la plus-value en fonction de cette durée.
Très difficile.
Laissez agir votre notaire qui devra déposer la déclaration de plus-value en votre nom.
Cette résidence secondaire a été acquise en 2003 pour un montant de 70 000€. Mon père est décédé en 2010.
Ce n'est pas suffisant.
Trop d'éléments qu'il faut retrouver.
Pour votre mère ce bien est devenu sa propriété en 2 étapes.
La première, lors de l'achat en 2010 sur la base de 70000 €, l'autre, en sa qualité d'ayant droit dans la succession de votre père sur la base de l'estimation inscrite dans la déclaration de succession.
La durée de détention du bien dans son patrimoine, sera différente entre les 2 étapes pour l'application de la réduction de la plus-value en fonction de cette durée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...