Sujet Précédent Sujet Suivant

Passif d'une succession

jepire73 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2017 - 27 janv. 2017 à 18:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 janv. 2017 à 19:11
Bonsoir
Au décès de mon père, ma mère a opté pour l'usufruit total sur les biens. (uniquement sommes d'argent).
Elle est décédée, donc pour sa succession, il convient, il me semble,
1.d'inscrire à l'actif les sommes figurant sur les comptes bancaires,
2. d'inscrire au passif le montant des droits de mon père dans la communauté existante alors entre eux.
Est-ce exact?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
27 janv. 2017 à 19:11
Est-ce exact?
Non.
Dépend de la succession de chaque époux la moitié du patrimoine de la communauté.
Les 2 successions doivent être liquidées séparément.
0

Discussions similaires

Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
si je ne donne pas mon rib au notaire
brummage -
roudoudou22 -

38 réponses
Succession : deux notaires à payer
héritier -
toxy -

6 réponses
2 notaires sur meme succession
mesange -
BG -

3 réponses