Dernier des vivants
titine
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons un papier au dernier des vivants
en cas de décès de l'un de nous deux
s 'il il veut vendre la maison n'ayant qu'une fille
j'aimerai savoir en cas de vente de la maison es ce que la somme entiee sera versé a l'epoux survivant
ou si notre fille recevra une part
merci de votre réponse
nous avons un papier au dernier des vivants
en cas de décès de l'un de nous deux
s 'il il veut vendre la maison n'ayant qu'une fille
j'aimerai savoir en cas de vente de la maison es ce que la somme entiee sera versé a l'epoux survivant
ou si notre fille recevra une part
merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour
Je comprend que vous avez fait une donation devant notaire. Le plus simple serait de lui poser vos questions mais la vente du bien indivis entre le survivant et votre fille supposera l'accord des deux et le partage des sommes reçu en fonction des droits de chacun
Je comprend que vous avez fait une donation devant notaire. Le plus simple serait de lui poser vos questions mais la vente du bien indivis entre le survivant et votre fille supposera l'accord des deux et le partage des sommes reçu en fonction des droits de chacun
nous avons un papier au dernier des vivants
Ce "papier", serait-il (semble-t-il !) une donation au dernier vivant.
Oui ou non ?
ou si notre fille recevra une part
Mais bien sûr.
La fille (ou le fils d'ailleurs) étant l'enfant de chacun de ses père et mère a des droits ne pouvant leur être retirés qui se nomment "la réserve", laquelle réserve, comme son nom l'indique, est réservée aux enfants sans que quiconque ne puisse leur supprimer.
Obligatoirement,s'il y a vente, le notaire se fera un devoir de répartir le produit de la vente entre tous et, à titre individuel, selon les droits de chacun.
Ce "papier", serait-il (semble-t-il !) une donation au dernier vivant.
Oui ou non ?
ou si notre fille recevra une part
Mais bien sûr.
La fille (ou le fils d'ailleurs) étant l'enfant de chacun de ses père et mère a des droits ne pouvant leur être retirés qui se nomment "la réserve", laquelle réserve, comme son nom l'indique, est réservée aux enfants sans que quiconque ne puisse leur supprimer.
Obligatoirement,s'il y a vente, le notaire se fera un devoir de répartir le produit de la vente entre tous et, à titre individuel, selon les droits de chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...