dernier des vivants

Question

Bonjour, 
nous avons un papier au dernier des vivants
 en cas de décès de l'un de nous deux 
s 'il il veut vendre la maison n'ayant qu'une fille 
j'aimerai savoir en cas de vente de la maison es ce que la somme entiee sera versé a l'epoux survivant 
ou si notre fille recevra une part
 merci de votre réponse

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Je comprend que vous avez fait une donation devant notaire. Le plus simple serait de lui poser vos questions mais la vente du bien indivis entre le survivant et votre fille supposera l'accord des deux et le partage des sommes reçu en fonction des droits de chacun

condorcet · Answer

nous avons un papier au dernier des vivants 
Ce "papier", serait-il (semble-t-il !)  une donation au dernier vivant. 
Oui ou non ?
ou si notre fille recevra une part 
Mais bien sûr.
La fille (ou le fils d'ailleurs) étant l'enfant de chacun de ses père et mère a des droits ne pouvant leur être retirés qui se nomment "la réserve", laquelle réserve, comme son nom l'indique,  est réservée aux enfants sans que quiconque ne puisse leur supprimer.
Obligatoirement,s'il y a vente, le notaire se fera un devoir de répartir le produit de la vente entre tous et, à titre individuel, selon les droits de chacun.

Dernier des vivants

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