Reglement deces

Résolu
colombo - 27 janv. 2017 à 10:58
 colombo - 27 janv. 2017 à 14:44
bonjour,
j'aimerais savoir si lors du décès d'un oncle ou tante indirect, c'est a dire l'épouse ou l'époux d'un oncle direct qui n'a pas d'enfant ni ressources est-ce que les neveux ou nièces doivent régler les obsèques sachant de son côté il n'y a personne, ni frère et soeur et encore moins neveux.
merci de votre aide

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
27 janv. 2017 à 11:26
Bonjour,

un neveu, qu'il soit direct ou par alliance, n'est pas un obligé alimentaire donc n'a aucune obligation à participer au règlement des frais d'obsèques.

Si le défunt n'a rien, rien de rien, c'est la commune qui s'occupera des obsèques, mais cela sera au minimum.
0
merci de votre réponse
cela conforte ce que je pensais
0