Reglement deces
Résolu
bonjour,
j'aimerais savoir si lors du décès d'un oncle ou tante indirect, c'est a dire l'épouse ou l'époux d'un oncle direct qui n'a pas d'enfant ni ressources est-ce que les neveux ou nièces doivent régler les obsèques sachant de son côté il n'y a personne, ni frère et soeur et encore moins neveux.
merci de votre aide
j'aimerais savoir si lors du décès d'un oncle ou tante indirect, c'est a dire l'épouse ou l'époux d'un oncle direct qui n'a pas d'enfant ni ressources est-ce que les neveux ou nièces doivent régler les obsèques sachant de son côté il n'y a personne, ni frère et soeur et encore moins neveux.
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doris33
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27 janv. 2017 à 11:26
27 janv. 2017 à 11:26
Bonjour,
un neveu, qu'il soit direct ou par alliance, n'est pas un obligé alimentaire donc n'a aucune obligation à participer au règlement des frais d'obsèques.
Si le défunt n'a rien, rien de rien, c'est la commune qui s'occupera des obsèques, mais cela sera au minimum.
un neveu, qu'il soit direct ou par alliance, n'est pas un obligé alimentaire donc n'a aucune obligation à participer au règlement des frais d'obsèques.
Si le défunt n'a rien, rien de rien, c'est la commune qui s'occupera des obsèques, mais cela sera au minimum.