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Plus-value sur un héritage d'un bien immobilier

Chris - 25 janv. 2017 à 07:43
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 26 janv. 2017 à 15:15
Bonjour,
Moi et mes 2 soeurs avons hérité de notre part sur la sucession après décès de notre père le 21 mars 1995 et maman a gardé la part qui lui revient.
Aujourd'hui nouos souhaitons toutes quatre vendre la maison.
Sachant que la plus value est de 0 € à partir de 22 ans de possession d'un bien, Je souhaiterais connaître la date officielle et fiscale qui est prise en compte pour cette plus value.
Est-ce la date du décès ou la date d'établissement de l'acte qui est variable suivant les notaires.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
25 janv. 2017 à 07:51
Le point de départ du délai est le jour où le bien est entré dans le patrimoine du vendeur. Pour vous, il s'agit de la date du décès de votre père.

À toutes fins utiles, lire : https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-plus-values-immobilieres/a1314/calculer-la-plus-value-immobiliere-imposable
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
26 janv. 2017 à 14:54
attention Gayomi, succession donc il y a un usufruit dont la valeur à changé en 22 ans !!!!
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
26 janv. 2017 à 15:15
Attention à quoi ?
La question portait sur le point de départ du délai. J'y ai répondu.
Je ne vois pas l'utilité de votre remarque.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
26 janv. 2017 à 14:53
Bonjour
C'est le 22 mars 2017 pour l'IR et le 22 mars 2025 pour les CSG...
Vous êtes devenu propriétaire au jour du décès donc le 21/3/95
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