Passif de succesion: usufruit du conjoint
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jepire73
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Au décès de mon père, la communauté a été liquidée, et la succession de mon père a fait l'objet d'une déclaration en 2010, pour le boni de communauté.
Ma mère à opté pour l'usufruit en totalité de cette part de communauté, qui doit être restituée aux héritiers à son décès.
Il me semble anormal, que cette part qui a été imposée, le soit à nouveau au décès de ma mère.
Merci pour vos réponses.
Au décès de mon père, la communauté a été liquidée, et la succession de mon père a fait l'objet d'une déclaration en 2010, pour le boni de communauté.
Ma mère à opté pour l'usufruit en totalité de cette part de communauté, qui doit être restituée aux héritiers à son décès.
Il me semble anormal, que cette part qui a été imposée, le soit à nouveau au décès de ma mère.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Affectation à l'acquit du passif
- Passif successoral - Guide
- Affectation du résultat - Guide
- Passif de succession - Forum Donation-Succession
- Voiture en leasing actif et passif de succession - Forum Donation-Succession
- Code regate d'affectation ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Il me semble anormal, que cette part qui a été imposée, le soit à nouveau au décès de ma mère.
Il ne le sera pas, pour la simple raison que l'extinction naturelle de l'usufruit par le décès de l'usufruitier n'est pas soumis aux droits de succession.
Par ailleurs, cet usufruit n'a pas déjà été imposé, puisque le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
Il ne le sera pas, pour la simple raison que l'extinction naturelle de l'usufruit par le décès de l'usufruitier n'est pas soumis aux droits de succession.
Par ailleurs, cet usufruit n'a pas déjà été imposé, puisque le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...