Passif de succesion: usufruit du conjoint
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jepire73
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 janv. 2017 à 10:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 janv. 2017 à 10:56
Bonjour,
Au décès de mon père, la communauté a été liquidée, et la succession de mon père a fait l'objet d'une déclaration en 2010, pour le boni de communauté.
Ma mère à opté pour l'usufruit en totalité de cette part de communauté, qui doit être restituée aux héritiers à son décès.
Il me semble anormal, que cette part qui a été imposée, le soit à nouveau au décès de ma mère.
Merci pour vos réponses.
Au décès de mon père, la communauté a été liquidée, et la succession de mon père a fait l'objet d'une déclaration en 2010, pour le boni de communauté.
Ma mère à opté pour l'usufruit en totalité de cette part de communauté, qui doit être restituée aux héritiers à son décès.
Il me semble anormal, que cette part qui a été imposée, le soit à nouveau au décès de ma mère.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Affectation à l'acquit du passif
- Passif successoral cas pratique - Guide
- Lettre de recours affectation lycée - Forum éducation
- Affectation lycée refusé ✓ - Forum éducation
- Comblement de passif - Forum Entreprise et sociétés
- Code regate d'affectation ✓ - Forum Consommation
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condorcet
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Modifié par condorcet le 28/01/2017 à 11:03
Modifié par condorcet le 28/01/2017 à 11:03
Il me semble anormal, que cette part qui a été imposée, le soit à nouveau au décès de ma mère.
Il ne le sera pas, pour la simple raison que l'extinction naturelle de l'usufruit par le décès de l'usufruitier n'est pas soumis aux droits de succession.
Par ailleurs, cet usufruit n'a pas déjà été imposé, puisque le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
Il ne le sera pas, pour la simple raison que l'extinction naturelle de l'usufruit par le décès de l'usufruitier n'est pas soumis aux droits de succession.
Par ailleurs, cet usufruit n'a pas déjà été imposé, puisque le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.