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Passif de succesion: usufruit du conjoint

Résolu
jepire73 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2017 - 28 janv. 2017 à 10:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 janv. 2017 à 10:56
Bonjour,

Au décès de mon père, la communauté a été liquidée, et la succession de mon père a fait l'objet d'une déclaration en 2010, pour le boni de communauté.
Ma mère à opté pour l'usufruit en totalité de cette part de communauté, qui doit être restituée aux héritiers à son décès.
Il me semble anormal, que cette part qui a été imposée, le soit à nouveau au décès de ma mère.
Merci pour vos réponses.

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié par condorcet le 28/01/2017 à 11:03
Il me semble anormal, que cette part qui a été imposée, le soit à nouveau au décès de ma mère.
Il ne le sera pas, pour la simple raison que l'extinction naturelle de l'usufruit par le décès de l'usufruitier n'est pas soumis aux droits de succession.
Par ailleurs, cet usufruit n'a pas déjà été imposé, puisque le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
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