Passif de succesion: usufruit du conjoint [Résolu]

jepire73 2 Messages postés vendredi 27 janvier 2017Date d'inscription 28 janvier 2017 Dernière intervention - 28 janv. 2017 à 10:45 - Dernière réponse : condorcet 26536 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention
- 28 janv. 2017 à 10:56
Bonjour,

Au décès de mon père, la communauté a été liquidée, et la succession de mon père a fait l'objet d'une déclaration en 2010, pour le boni de communauté.
Ma mère à opté pour l'usufruit en totalité de cette part de communauté, qui doit être restituée aux héritiers à son décès.
Il me semble anormal, que cette part qui a été imposée, le soit à nouveau au décès de ma mère.
Merci pour vos réponses.
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condorcet 26536 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 28/01/2017 à 11:03
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Merci
Il me semble anormal, que cette part qui a été imposée, le soit à nouveau au décès de ma mère.
Il ne le sera pas, pour la simple raison que l'extinction naturelle de l'usufruit par le décès de l'usufruitier n'est pas soumis aux droits de succession.
Par ailleurs, cet usufruit n'a pas déjà été imposé, puisque le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.

Merci condorcet 1

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