Passif de succesion: usufruit du conjoint
Résolu
jepire73
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 27 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
28 janvier 2017
-
28 janv. 2017 à 10:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 janv. 2017 à 10:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 janv. 2017 à 10:56
Bonjour,
Au décès de mon père, la communauté a été liquidée, et la succession de mon père a fait l'objet d'une déclaration en 2010, pour le boni de communauté.
Ma mère à opté pour l'usufruit en totalité de cette part de communauté, qui doit être restituée aux héritiers à son décès.
Il me semble anormal, que cette part qui a été imposée, le soit à nouveau au décès de ma mère.
Merci pour vos réponses.
Au décès de mon père, la communauté a été liquidée, et la succession de mon père a fait l'objet d'une déclaration en 2010, pour le boni de communauté.
Ma mère à opté pour l'usufruit en totalité de cette part de communauté, qui doit être restituée aux héritiers à son décès.
Il me semble anormal, que cette part qui a été imposée, le soit à nouveau au décès de ma mère.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Affectation à l'acquit du passif
- Passif successoral cas pratique - Guide
- Lettre de recours affectation lycée - Forum éducation
- Affectation lycée refusé ✓ - Forum éducation
- Comblement de passif - Forum Entreprise et sociétés
- Code regate d'affectation ✓ - Forum Consommation
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
Modifié par condorcet le 28/01/2017 à 11:03
Modifié par condorcet le 28/01/2017 à 11:03
Il me semble anormal, que cette part qui a été imposée, le soit à nouveau au décès de ma mère.
Il ne le sera pas, pour la simple raison que l'extinction naturelle de l'usufruit par le décès de l'usufruitier n'est pas soumis aux droits de succession.
Par ailleurs, cet usufruit n'a pas déjà été imposé, puisque le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
Il ne le sera pas, pour la simple raison que l'extinction naturelle de l'usufruit par le décès de l'usufruitier n'est pas soumis aux droits de succession.
Par ailleurs, cet usufruit n'a pas déjà été imposé, puisque le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...