Impôts succession Résolu

Question

Bonjour, 
Nos Parents nous ont légué leur maison il y a 23 ans. Avec usufuit.
Depuis, mon père est décédé.
Ma soeur et moi même souhaitons vendre la maison familiale, afin de payer la maison de retraite de notre mère.
Nous venons d'apprendre que nous devons payer des droits de sucession ou autres, du fait que la maison ait pris de la valeur depuis sa construction en 1973.
-1) Lors de la donnation, nous avons eu des frais.
-2) Depuis 1973 la maison a pris surement de la valeur, mais a aussi besoin d'être rénovée.
Je suis retraitée et je n'ai pas les moyens de rénover la maison.
Pouvez vous me renseigner s'il vous plait, afin que les choses soient plus claires.
Sincères salutations

Gayomi · Answer

Il y a 23 ans, ce n'était pas un legs mais une donation avec réserve d'usufruit.
Aujourd'hui, si vous voulez vendre la maison, il faut l'accord de votre mère. D'abord en raison de l'usufruit qui lui appartient toujours et ensuite parce que la donation comporte probablement une interdiction d'aliéner (= vendre).
Vous n'aurez pas d'impôt sur la plus-value à payer  compte tenu de la durée de détention mais vous aurez des prélèvements sociaux (CSG...).

Marie · Answer

Merci, pour votre réponse rapide.
Notre mère est d'accord de vendre.
Pouvez vous me donner le % de CSG.S'il vous plait.
CSG : Mon époux est retraité, 1 part Française, 1 part Espagnole, il vit en Espagne, et paie la CSG c'est normal?
Permettez moi d'ajouter, payer la CSG sur une maison de 1973 de 70M2 + sous sol, qu'il faut rénover, cela me parait excessif. (Pardon)
Merci et encore pardon

Impôts succession

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters