Pas d'argent pour payer les sucecession

Lili6294 - 28 janv. 2017 à 08:30
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 28 janv. 2017 à 10:47
Bonjour,
Famille recomposée. J'ai 3 enfants mon époux 2.
Après notre décès si un enfants de mon époux n'a pas l'argent pour les droits de succession comment cela ce passe?
J'espère que mes enfants n'auront pas à payer sa part et que eux aurons leurs part

6 réponses

Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
28 janv. 2017 à 08:46
Il existe une solidarité fiscale entre les héritiers. Or, vos enfants ne sont pas héritiers de votre époux, à moins qu'il les ait adoptés.
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bonjour
merci pour votre réponse! non mes enfants ont pas été adopter par mon époux! famille recomposer a poser des problèmes et tout ce que jespere c’est que mes enfants auront pas a payer une parti de la succession des enfant de mon époux! nous avons acheter la maison ensemble!!! jai donner la parti frais de notaire que jai pas fait part pour le partage! deja que mes enfants auront moins que ceux de mon époux que je trouve cela injuste!!! ma part divisé en trois et la part de mon époux divisé en deux et si mes enfants doivent payer les droit de succession pour eux!!!!
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jai oublier de vous demander pour la solidarité fiscale entre les héritiers ?
je ne connais pas!!!
merci beaucoup
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
Modifié par Gayomi le 28/01/2017 à 10:39
La solidarité fiscale signifie que le fisc est en droit de réclamer à n'importe des héritiers le paiement des droits de succession.

Vos enfants n'ont pas été adoptés par votre conjoint, ils ne seront pas concernés par sa succession.
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donc mes enfants en font pas partie ?
les enfants de mon époux ce débrouille pour payer les droits de succession ?
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
28 janv. 2017 à 10:42
C'est ça.
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les enfants de mon époux ! peuvent til refusé de vendre la maison ?
ou
si ils ne peuvent pas payer les droits de succession ? ou ne veulent pas payer ?
comment cela ce passe til pour mes enfants ? leurs part d’héritage ce passe comment ?
mille merci
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
Modifié par Gayomi le 28/01/2017 à 11:15
Trop d'inconnu pour vous répondre précisément.

Mais en cas d'indivision, oui, un des coindivisaires peut obtenir du juge une mise en vente du bien.

Et pour ce qui est du paiement des droits dus par les enfants de votre époux, je vous ai dit que vos enfants ne seront pas concernés !
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