Part réservataire

Merci monsieur condorcet

Cordialement
Paddok

@Paddok-Votre message en copier-coller-
Bonjour,
Si dans une succession la mère est déjà décédée.La part réservataire pour deux enfants sur un bien de 200.000 euros est elle de combien à la mort du père?
Merci
Paddok

La réserve s'applique dans les 2 successions.
Dans votre cas le père, veuf, a toujours 2 enfants pour recueillir sa succession sur laquelle s'appliquent leurs droits de "réservataires" qui est donc des 2/3 laissant ainsi à leur père la faculté de disposer du dernier tiers représentant la "quotité disponible", par testament au bénéfice d'une personne de son choix.

Il reste entendu que la valeur de ce patrimoine soit sa propriété et non représentative d'une masse indivise de l'ancienne communauté qui n'aurait pas été partagée au décès de l'épouse.

Il serait nécessaire de préciser votre pensée.

@condorcet;merci condorcet,

Le patrimoine était en communauté entre mon frère et ma belle sœur,.
à son décès, les biens n'ont pas étaient partagés.

Merci
Cordialement
Paddok

@paddokLe patrimoine était en communauté entre mon frère et ma belle sœur,.
Donc, ces 200000 € représentent le patrimoine de communauté, dont une moitié dépend de la succession du premier époux décédé revenu à ses héritiers.
L'autre moitié étant la propriété personnelle du survivant des 2.
La réserve s'exerce sur la moitié dépendant de la succession ce qui aboutirait à 100000 x 2/3 = 66666 €.

Désolée pour la grosse faute orthographe
Changez de dactylo !!!!

Je me dis donc que si ma nièce percevait plus de 100000 euros elle aurait des droits de succession à régler.
Réponse affirmative.

Elle paierait des droits sur la totalité ou seulement sur la somme au delà des 100000 euros?
Sur la montant non couvert par l'abattement, lequel abattement n'étant pas stable peut être augmenté ou diminué selon la législation applicable à l'ouverture de la succession.

Je suis étonnée de la rapidité de vos réponses
Je viens de terminer le peti'dej !

@condorcetBonne journée alors!
Paddok