Droits frères/soeurs et/ou neveux/nièces du 1ier conjoint dcd
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rorodesbrusquets
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Cas d'un couple sans enfants, sans contrat de mariage, avec ou sans donation entre époux.
Que faire pour préserver les droits des frères/sœurs et/ou neveux/nièces(cas des frères/sœurs déjà décédés au moment du décès du 1ier conjoint, ou au moment du décès du dernier conjoint?) du conjoint décédé, ceci à l'occasion du décès du dernier conjoint?
un testament spécifique semble difficile à tenir à jour...
la communauté universelle pourrait convenir?
autre solution?
merci
Que faire pour préserver les droits des frères/sœurs et/ou neveux/nièces(cas des frères/sœurs déjà décédés au moment du décès du 1ier conjoint, ou au moment du décès du dernier conjoint?) du conjoint décédé, ceci à l'occasion du décès du dernier conjoint?
un testament spécifique semble difficile à tenir à jour...
la communauté universelle pourrait convenir?
autre solution?
merci
A voir également:
- Droits frères/soeurs et/ou neveux/nièces du 1ier conjoint dcd
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Doit on payer les dettes de ses frères et sœurs - Forum surendettement
- On me réclame des dettes de mon frère décéde? - Forum Donation-Succession
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
2 réponses
autre solution?
Au décès du premier conjoint le survivant est le seul héritier.
Les collatéraux du défunt n'ont pas la qualité d'héritier.
Il appartient à chaque époux d'adopter une position, à savoir s'il veut limiter les droits de son conjoint pour ne pas écarter ses collatéraux, de le prévoir par testament.
Le conjoint survivant décidera lui-même de léguer son patrimoine à un (ou des) personne de son choix.
En l'absence de testament, ce seront ses héritiers légaux.
la communauté universelle pourrait convenir?
Oui.
Mais les collatéraux du premier mourant ne recueilleront rien.
Par contre ceux du survivant auront tout s'il ne prévoit rien par testament.
Au décès du premier conjoint le survivant est le seul héritier.
Les collatéraux du défunt n'ont pas la qualité d'héritier.
Il appartient à chaque époux d'adopter une position, à savoir s'il veut limiter les droits de son conjoint pour ne pas écarter ses collatéraux, de le prévoir par testament.
Le conjoint survivant décidera lui-même de léguer son patrimoine à un (ou des) personne de son choix.
En l'absence de testament, ce seront ses héritiers légaux.
la communauté universelle pourrait convenir?
Oui.
Mais les collatéraux du premier mourant ne recueilleront rien.
Par contre ceux du survivant auront tout s'il ne prévoit rien par testament.
La législation juridique et financière évolue en permanence...