Droits frères/soeurs et/ou neveux/nièces du 1ier conjoint dcd [Résolu]

rorodesbrusquets 2 Messages postés vendredi 27 janvier 2017Date d'inscription 27 janvier 2017 Dernière intervention - 27 janv. 2017 à 19:05 - Dernière réponse : condorcet 26893 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention
- 27 janv. 2017 à 20:10
Cas d'un couple sans enfants, sans contrat de mariage, avec ou sans donation entre époux.
Que faire pour préserver les droits des frères/sœurs et/ou neveux/nièces(cas des frères/sœurs déjà décédés au moment du décès du 1ier conjoint, ou au moment du décès du dernier conjoint?) du conjoint décédé, ceci à l'occasion du décès du dernier conjoint?
un testament spécifique semble difficile à tenir à jour...
la communauté universelle pourrait convenir?
autre solution?
merci
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3 réponses

condorcet 26893 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 27/01/2017 à 20:10
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Merci
autre solution?
Au décès du premier conjoint le survivant est le seul héritier.
Les collatéraux du défunt n'ont pas la qualité d'héritier.

Il appartient à chaque époux d'adopter une position, à savoir s'il veut limiter les droits de son conjoint pour ne pas écarter ses collatéraux, de le prévoir par testament.

Le conjoint survivant décidera lui-même de léguer son patrimoine à un (ou des) personne de son choix.
En l'absence de testament, ce seront ses héritiers légaux.

la communauté universelle pourrait convenir?
Oui.
Mais les collatéraux du premier mourant ne recueilleront rien.
Par contre ceux du survivant auront tout s'il ne prévoit rien par testament.
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rorodesbrusquets 2 Messages postés vendredi 27 janvier 2017Date d'inscription 27 janvier 2017 Dernière intervention - 27 janv. 2017 à 19:35
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Merci
merci de cette réponse très rapide,
si je comprends bien la communauté universelle n'apporte rien de plus ici ?
condorcet 26893 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 27 janv. 2017 à 20:10
si je comprends bien la communauté universelle n'apporte rien de plus ici ?
Exactement.
La balle est dans le camp des époux.
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