Partage avec usufruit partiel

Momo - 17 févr. 2017 à 09:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 févr. 2017 à 15:05
Bonjour,

Nous sommes 3 frères dont l'un est décédé laissant 2 enfants de 2 mariages et l'usufruit par testament à la seconde épouse.

Nous avons signé devant notaire un accord pour un partage en 3 lots des biens hérités de mes parents, suite au décès récent de ma mère qui possédait 1/4 des biens de mon père ainsi que l'usufruit sur les 4/4 restant.
Le notaire demande à la seconde épouse de mon frère de faire porter son usufruit qui est partiel (car elle n'a pas hérité de mamere, décédé après mon frère) sur un bien . De manière à ce que les enfants des 2 mariages de mon frère puissent partager entre eux le reste.
L'usufruitiere n'est pas sérieuse, elle ne gère pas en bon père de famille ,
- nous venons de découvrir que la succession de mon frère de 2011 n'a pas été mené à son terme , les frais notariés n'ont pas été payés, les heritiers ne possèdent pas les attestations de propriété.
- l'usufruitiere n'est pas constante, elle fait la proposition aux nu propriétaires de transformer une part de son usufruit en pleine propriété ...lui permettant ensuite de forcer la vente ...
Sachant par ailleurs que, les biens immobiliers
nécessitent de l'entretien certains sont en piteux état .
Est il possible pour moi et mon frère de demander comme il était prevu à l'origine le partage en 3 lots, le troisième gardant son usufruit partiel charge à eux de s'arranger ensuite? Quel est la procédure dans ce cas ? Devons nous contacter un second notaire ?ou un avocat,

Merci de votre assistance
Bien cordialement
Momo

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 273
Modifié par condorcet le 17/02/2017 à 09:47
Nous avons signé devant notaire un accord pour un partage en 3 lots des biens hérités de mes parents,
Vous vous trouvez en présente d'un simple projet de partage loin de se concrétiser en raison de certaines exigences du conjoint survivant ( la 2°épouse de votre défunt frère).

Devons nous contacter un second notaire ?ou un avocat,
Vous pourriez solliciter le concours de toute une armée de notaires que rien ne changerait en raison du blocage opérée par l'usufruitière.

Le seul chemin à suivre demeure l'engagement d'une procédure devant les tribunaux pour obtenir ce partage judiciaire, procédure engagée et conduite obligatoirement par un avocat.
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