Doute sur succession seconde épouse
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GugusDuduch
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 févr. 2017 à 09:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 févr. 2017 à 09:20
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condorcet
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20 févr. 2017 à 09:20
20 févr. 2017 à 09:20
Je suis étonnée du faible héritage qu'elle devrait percevoir.
Les enfants étant des héritiers réservataires, leurs droits dans cette réserve des 2/3 doivent être respectés impérativement.
Seule la quotité disponible permet au légataire (hors part successorale) d'obtenir délivrance et exécution de son legs .
La part revenant au conjoint survivant étant également prélevée sur la quotité disponible sera réduite d'autant.
Le conjoint survivant n'étant pas un héritier réservataire peut être totalement écarté de la succession par un testament de l'époux prédécédé.
Les enfants étant des héritiers réservataires, leurs droits dans cette réserve des 2/3 doivent être respectés impérativement.
Seule la quotité disponible permet au légataire (hors part successorale) d'obtenir délivrance et exécution de son legs .
La part revenant au conjoint survivant étant également prélevée sur la quotité disponible sera réduite d'autant.
Le conjoint survivant n'étant pas un héritier réservataire peut être totalement écarté de la succession par un testament de l'époux prédécédé.