Doute sur succession seconde épouse
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GugusDuduch
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma soeur Gisèle s'est mariée en 1980 avec Raymond sous le régime de la séparation des biens pure et simple.
Raymond était divorcé et avait 2 enfants Irène et Luc, de son 1er mariage.
Son mari Raymond est décédé, il y a 4 mois.
Je suis étonnée du faible héritage qu'elle devrait percevoir.
Biens existants: 1 021 470 €
Réserve globale: 2/3 = 680 980 €
Quotidé Disponible: 1/3 = 340 490 €
Imputation du leg (hors part successorale)consenti à son fils Luc de la propriété appartenant au défunt = imputation de 200 000 € sur la quotité disponible sur QD
=> il reste donc 140 490 € disponible sur QD
La vocation légale du conjoint survivant = 140 490 € en pleine propriété.
Part revenant à Gisèle: 140 490 €
Merci de me donner votre avis.
Raymond était divorcé et avait 2 enfants Irène et Luc, de son 1er mariage.
Son mari Raymond est décédé, il y a 4 mois.
Je suis étonnée du faible héritage qu'elle devrait percevoir.
Biens existants: 1 021 470 €
Réserve globale: 2/3 = 680 980 €
Quotidé Disponible: 1/3 = 340 490 €
Imputation du leg (hors part successorale)consenti à son fils Luc de la propriété appartenant au défunt = imputation de 200 000 € sur la quotité disponible sur QD
=> il reste donc 140 490 € disponible sur QD
La vocation légale du conjoint survivant = 140 490 € en pleine propriété.
Part revenant à Gisèle: 140 490 €
Merci de me donner votre avis.
A voir également:
- Doute sur succession seconde épouse
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
1 réponse
Je suis étonnée du faible héritage qu'elle devrait percevoir.
Les enfants étant des héritiers réservataires, leurs droits dans cette réserve des 2/3 doivent être respectés impérativement.
Seule la quotité disponible permet au légataire (hors part successorale) d'obtenir délivrance et exécution de son legs .
La part revenant au conjoint survivant étant également prélevée sur la quotité disponible sera réduite d'autant.
Le conjoint survivant n'étant pas un héritier réservataire peut être totalement écarté de la succession par un testament de l'époux prédécédé.
Les enfants étant des héritiers réservataires, leurs droits dans cette réserve des 2/3 doivent être respectés impérativement.
Seule la quotité disponible permet au légataire (hors part successorale) d'obtenir délivrance et exécution de son legs .
La part revenant au conjoint survivant étant également prélevée sur la quotité disponible sera réduite d'autant.
Le conjoint survivant n'étant pas un héritier réservataire peut être totalement écarté de la succession par un testament de l'époux prédécédé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...