Décès et bijoux à l'hôpital
fifi17810
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1 réponse
condorcet
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20 févr. 2017 à 09:32
20 févr. 2017 à 09:32
Cela est-il légal ?
Quand bien-même la procuration serait légale, ou, pour le moins, ne serait pas illégale, ce n'est qu'une procuration permettant de retirer les objets et non un testament par lequel ces bijoux récupérés à l'hôpital auraient été légués à la personne désignée dans la procuration.
Quand bien-même serait-ce un testament, ce légataire doit vous demander délivrance du legs et ensuite l'exécution de son legs.
Pour le moment, ils dépendent de la succession.
Quand bien-même la procuration serait légale, ou, pour le moins, ne serait pas illégale, ce n'est qu'une procuration permettant de retirer les objets et non un testament par lequel ces bijoux récupérés à l'hôpital auraient été légués à la personne désignée dans la procuration.
Quand bien-même serait-ce un testament, ce légataire doit vous demander délivrance du legs et ensuite l'exécution de son legs.
Pour le moment, ils dépendent de la succession.
20 févr. 2017 à 09:49
Je vous remercie pour votre réponse très claire. La tutrice qui gérait le dossier de mon père doit me rappeler, je vais voir avec elle la marche à suivre. J'ai désigné un notaire pour la succession et je pense que les bijoux auraient dû lui être remis pour qu'ils soient donnés au règlement de la succession à qui de droit. Le plus difficile va être maintenant de les récupérer, apparemment l'hôpital n'aurait pas dû les remettre à cette personne, ce n'est pas la procédure à suivre (ils doivent être mis au coffre de l'hôpital etc....).
Merci pour votre réponse, bonne journée !
Cordialement