Décès et bijoux à l'hôpital

fifi17810 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2017 - 20 févr. 2017 à 08:55
fifi17810 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2017 - 20 févr. 2017 à 09:49
Bonjour,
Mon père est décédé le 11 février 2017,à l'hôpital, il était sous tutelle depuis le 12 décembre 2016 car dans l'impossibilité de gérer ses comptes. et en maison de retraite depuis septembre 2016. Je suis sa fille unique, j'ai organisé ses obsèques et les pompes funèbres m'ont avertie qu'il fallait que j'aille chercher les bijoux qu'il portait à l'hôpital avec une copie du livret de famille et une pièce d'identité. Lorsque je me suis présentée, on m'a informée que les bijoux avaient déjà été récupérés par le compagnon de mon père, chez lequel il vivait avant son placement en maison de retraite, celui-ci a présenté une procuration sur comptes et biens apparemment. Cela est-il légal ? je pensais qu'au décès toute procuration était annulée (voir déjà après la mise sous tutelle). Que faire ? Ces bijoux n'ont pas de valeur financière mais il portait en permanence l'alliance de son mariage avec ma mère décédée le lendemain de ma naissance, elle a une valeur sentimentale pour moi.
Par avance je vous remercie de m'aider à y voir plus clair.

Cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
20 févr. 2017 à 09:32
Cela est-il légal ?
Quand bien-même la procuration serait légale, ou, pour le moins, ne serait pas illégale, ce n'est qu'une procuration permettant de retirer les objets et non un testament par lequel ces bijoux récupérés à l'hôpital auraient été légués à la personne désignée dans la procuration.

Quand bien-même serait-ce un testament, ce légataire doit vous demander délivrance du legs et ensuite l'exécution de son legs.

Pour le moment, ils dépendent de la succession.
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fifi17810 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2017
20 févr. 2017 à 09:49
Bonjour Condorcet !

Je vous remercie pour votre réponse très claire. La tutrice qui gérait le dossier de mon père doit me rappeler, je vais voir avec elle la marche à suivre. J'ai désigné un notaire pour la succession et je pense que les bijoux auraient dû lui être remis pour qu'ils soient donnés au règlement de la succession à qui de droit. Le plus difficile va être maintenant de les récupérer, apparemment l'hôpital n'aurait pas dû les remettre à cette personne, ce n'est pas la procédure à suivre (ils doivent être mis au coffre de l'hôpital etc....).

Merci pour votre réponse, bonne journée !

Cordialement
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