Indivision 2 soeurs. Une refuse régler les frais de la donation.
Tine0201
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 févr. 2017 à 21:00
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 févr. 2017 à 21:00
A voir également:
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roudoudou22
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17 févr. 2017 à 21:00
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Dois-je aller voir un notaire ou seul un procès peut régler ce refus de payer ce qu'elle doit payer (34 000 € environ à diviser par 2 !) ?
Le Notaire n'est pas là pour faire la police, seul un recours en justice pourra (peut-être) vous donner satisfaction, cela durera longtemps et vous coûtera cher (vous connaissez déjà apparemment)
Le Notaire n'est pas là pour faire la police, seul un recours en justice pourra (peut-être) vous donner satisfaction, cela durera longtemps et vous coûtera cher (vous connaissez déjà apparemment)
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 23/11/2016 à 17:05
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Bonsoir
Vous vous êtes mise dans le merdier..;
vendez ce truc ou louez le...
Pour votre sœur injonction de payer (formulaire tribunal d'instance sur internet) mais elle peut trouver des argument pour ne pas payer
notamment que vous avez fait sans son accord et que l'urgence ne justifiait pas
J'espère qu'au moins vous l'avez laissé payer sa moitié de taxe foncière ?
Vous vous êtes mise dans le merdier..;
vendez ce truc ou louez le...
Pour votre sœur injonction de payer (formulaire tribunal d'instance sur internet) mais elle peut trouver des argument pour ne pas payer
notamment que vous avez fait sans son accord et que l'urgence ne justifiait pas
J'espère qu'au moins vous l'avez laissé payer sa moitié de taxe foncière ?
Tine0201
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17 février 2017
23 janv. 2017 à 13:03
23 janv. 2017 à 13:03
Désolée du retard : problème de santé.
Impossible de louer en l'état.
Pour la vente, dans ce cas je perdrais d'office tout ce que j'ai investi dans ce procès démarré en 202, qui devait durer 2 ans d'après notre Expert d'assurés et en est toujours à l'expertise judiciaire qui n'en finit pas. Comme si la Catastrophe naturelle (journal officiel) elle-même était remise en question par l'expert, l'assurance des parties adverses et les différents acteurs du problème de l'entreprise qui a mal résolu le problème des fondations lié à la sécheresse de l'époque.
Oui elle règle la moitié de la T. Foncière.
Merci d'avoir répondu.
Mes voeux les meilleurs pour 2017
Impossible de louer en l'état.
Pour la vente, dans ce cas je perdrais d'office tout ce que j'ai investi dans ce procès démarré en 202, qui devait durer 2 ans d'après notre Expert d'assurés et en est toujours à l'expertise judiciaire qui n'en finit pas. Comme si la Catastrophe naturelle (journal officiel) elle-même était remise en question par l'expert, l'assurance des parties adverses et les différents acteurs du problème de l'entreprise qui a mal résolu le problème des fondations lié à la sécheresse de l'époque.
Oui elle règle la moitié de la T. Foncière.
Merci d'avoir répondu.
Mes voeux les meilleurs pour 2017
Poisson92100
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24 janv. 2017 à 10:37
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la taxe foncière ne fait pas partie des impôts "solidaire" donc chaque indivisaire peut exiger de fisc de ne payer que sa quote part.
Il n'y a bien entendu aucune exonération ou aucun dégrèvement à espérerpour un logement qui n'est pas votre résidence principale
Il n'y a bien entendu aucune exonération ou aucun dégrèvement à espérerpour un logement qui n'est pas votre résidence principale
Tine0201
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17 février 2017
17 févr. 2017 à 19:01
17 févr. 2017 à 19:01
Bonjour et merci à vous, Poisson92100,
Pour les impôts pas de problèmes Indivision est noté et prise en compte. calendrier de paiement diffère pour l'une et l'autre. Mes revenus plus que modestes ont été considéré et un calendrier établi.
Pour la taxe sur le logement vacant (vu que cette maison est vide ne pouvant être ni louée ni vendue) il y a eu remise gracieuse. (Catastrophe Naturelle et les conséquences sur la fondation même tout ceci étant indépendant de notre volonté.) Ma soeur, d'ailleurs, en bénéficie aussi.
Il n'y a pas que ces charges-là sur une maison pour l'entretenir le temps d'un procès : chauffage, entretien chaudière, électricité eau, jardin... bref une somme qui n'est pas moindre en ce qui me concerne.
Le procès sur les travaux mal faits de la maison fait aussi partie des frais normalement pris en charge par l'une et l'autre, puisqu'en indivision.
Dois-je aller voir un notaire ou seul un procès peut régler ce refus de payer ce qu'elle doit payer (34 000 € environ à diviser par 2 !) ?
Voilà toute la question.
Merci en tout cas de votre attention.
Cordialement.
Pour les impôts pas de problèmes Indivision est noté et prise en compte. calendrier de paiement diffère pour l'une et l'autre. Mes revenus plus que modestes ont été considéré et un calendrier établi.
Pour la taxe sur le logement vacant (vu que cette maison est vide ne pouvant être ni louée ni vendue) il y a eu remise gracieuse. (Catastrophe Naturelle et les conséquences sur la fondation même tout ceci étant indépendant de notre volonté.) Ma soeur, d'ailleurs, en bénéficie aussi.
Il n'y a pas que ces charges-là sur une maison pour l'entretenir le temps d'un procès : chauffage, entretien chaudière, électricité eau, jardin... bref une somme qui n'est pas moindre en ce qui me concerne.
Le procès sur les travaux mal faits de la maison fait aussi partie des frais normalement pris en charge par l'une et l'autre, puisqu'en indivision.
Dois-je aller voir un notaire ou seul un procès peut régler ce refus de payer ce qu'elle doit payer (34 000 € environ à diviser par 2 !) ?
Voilà toute la question.
Merci en tout cas de votre attention.
Cordialement.
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