Droits et frais pour une donation partage de la nue propriété

HLOCAT Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2017 - 19 févr. 2017 à 11:11
BmV Messages postés 91408 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 19 févr. 2017 à 18:32
Quels sont les droits (impôts) et frais ( émoluments du notaire HT et TTC ) actuellement en vigueur pour une donation partage de la nue propriété ( valeur = 30% de la pleine propriété ) des parts d'une sarl de famille dans le cadre d'un pacte Dutreil ?
Base d'évaluation servant au calcul
Taux applicable par tranche HT et TTC

1 réponse

BmV Messages postés 91408 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 18 500
19 févr. 2017 à 18:32
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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