Droits et frais pour une donation partage de la nue propriété
HLOCAT
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Quels sont les droits (impôts) et frais ( émoluments du notaire HT et TTC ) actuellement en vigueur pour une donation partage de la nue propriété ( valeur = 30% de la pleine propriété ) des parts d'une sarl de famille dans le cadre d'un pacte Dutreil ?
Base d'évaluation servant au calcul
Taux applicable par tranche HT et TTC
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Taux applicable par tranche HT et TTC
A voir également:
- Droits et frais pour une donation partage de la nue propriété
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de fourrière - Guide
1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
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