Spoliation d'héritage
BRUNO
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17 févr. 2017 à 23:27
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 19 févr. 2017 à 08:01
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1 réponse
condorcet
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18 févr. 2017 à 07:30
18 févr. 2017 à 07:30
alors QUE FAIRE ???
Rien, si ce n'est de noter scrupuleusement toutes ces donations restées secrètes ou discrètes, réunir et conserver le maximum de preuves matérielles et d'en exiger le rapport à la succession de la donatrice.
Pendant le cours de son existence votre mère dispose de ses biens en toute liberté.
D'ailleurs, étant dans l'indivision depuis le décès de votre père, votre mère et les enfants aviez la possibilité de demander le partage des biens composant sa succession.
La donation au dernier vivant conforte les droits du conjoint survivant mais n'élimine pas pour autant les enfants du défunt.
Rien, si ce n'est de noter scrupuleusement toutes ces donations restées secrètes ou discrètes, réunir et conserver le maximum de preuves matérielles et d'en exiger le rapport à la succession de la donatrice.
Pendant le cours de son existence votre mère dispose de ses biens en toute liberté.
D'ailleurs, étant dans l'indivision depuis le décès de votre père, votre mère et les enfants aviez la possibilité de demander le partage des biens composant sa succession.
La donation au dernier vivant conforte les droits du conjoint survivant mais n'élimine pas pour autant les enfants du défunt.
18 févr. 2017 à 20:37
Modifié par roudoudou22 le 18/02/2017 à 21:08
De plus certains des biens cédés n'étaient pas forcément des biens propres de votre père,
18 févr. 2017 à 22:02
car je pense sincèrement qu'on ne peut prendre a la légère une histoire de vie ou j'ai passé plus de vingt ans a travailler derrière le comptoir au côté de mon père, a savoir plus de 1500 marchés et plus d'une centaine de banquets et ce sans jamais voir sa femme qui habitait à 10km...
19 févr. 2017 à 08:01
sans vouloir vous vexer, est ce que vous pensez sérieusement a passer pour quelqu'un de "sérieux" en répondant à un forum de "droit et finances" sous le pseudonyme " roudoudou22" !!!
le pseudo in'impacte pas les réponses de Roudoudou !! j'ai vu défilé sur le forum des pseudo tels que juriste, avocat etc.... qui ne maîtrisait meme pas l'orthographe de leurs réponses en plus erronées.....
Si roudoudou s'était appelé Mistral gagnant, vous auriez eu plus "confiance" ?
bonne journée.