Succession belle fille second mariage avec usufruit
Momo
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voici l'enchaînement des événements dans l'ordre chronologique.
Lors de la Succession du grand père, la grand mère garde un quart des biens ,ainsi que l'usufruit sur les trois quart.
Sur les trois enfants des grands parents, l'un des enfants décède, laissant un fils d'un premier mariage, un fils du second mariage et un testament laissant l'usufruit à la seconde épouse.
Lors du décès de là grand mère, son quart en pleine propriété est divisé entre ses deux petits enfants et ses enfants.
S'agissant du fils décédé, les petits enfants ont hérité de la nu propriété des trois quart des biens du grand père au décès de leur père :
A qui revient l'usufruit de là grand mère?
Aux petits enfants directement puisqu'ils sont déjà nu propriétaires et que leur père est décédé avant leur grand mère?
Ou bien à la seconde épouse puisqu'elle a choisi la totalité en usufruit ? Malgré que son mari décédé n'ai jamais hérité de l'usufruit de cette part ?
Merci d'avance de vos lumières....
Lors de la Succession du grand père, la grand mère garde un quart des biens ,ainsi que l'usufruit sur les trois quart.
Sur les trois enfants des grands parents, l'un des enfants décède, laissant un fils d'un premier mariage, un fils du second mariage et un testament laissant l'usufruit à la seconde épouse.
Lors du décès de là grand mère, son quart en pleine propriété est divisé entre ses deux petits enfants et ses enfants.
S'agissant du fils décédé, les petits enfants ont hérité de la nu propriété des trois quart des biens du grand père au décès de leur père :
A qui revient l'usufruit de là grand mère?
Aux petits enfants directement puisqu'ils sont déjà nu propriétaires et que leur père est décédé avant leur grand mère?
Ou bien à la seconde épouse puisqu'elle a choisi la totalité en usufruit ? Malgré que son mari décédé n'ai jamais hérité de l'usufruit de cette part ?
Merci d'avance de vos lumières....
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3 réponses
Bonsoir,
L'usufruit s'éteint au jour du décès de la grand-mère.
La nu-propriété des biens appartenant à la grand-mère revient aux petits-enfants.
L'épouse ne peut hériter que de ce qui appartenait à son mari au jour du décès de ce dernier.
L'usufruit s'éteint au jour du décès de la grand-mère.
La nu-propriété des biens appartenant à la grand-mère revient aux petits-enfants.
L'épouse ne peut hériter que de ce qui appartenait à son mari au jour du décès de ce dernier.
A qui revient l'usufruit de là grand mère?
A la seconde épouse.
Aux petits enfants directement puisqu'ils sont déjà nu propriétaires et que leur père est décédé avant leur grand mère?
Non.
Par testament leur père avait légué l'usufruit à son conjoint sur des biens qu'il possédait en nue-propriété seulement puisque la grand-mère détenait l'usufruit.
Lors du décès de la grand-mère, cet usufruit que le conjoint survivant attendait passe entre les mains de la belle-fille au lieu de revenir directement aux nus-propriétaires que sont les petits-enfants au décès de leur grand-mère.
Ou bien à la seconde épouse puisqu'elle a choisi la totalité en usufruit ?
Elle n'a pas choisi puisque, avez-vous écrit :
"et un testament laissant l'usufruit à la seconde épouse."
Il n'empêche qu'elle n'a pas pu en bénéficier au décès de son mari puisque cet usufruit était entre les mains de sa belle-mère.
Donc, une forme de "régularisation" s'opère au décès de la belle-mère.
A la seconde épouse.
Aux petits enfants directement puisqu'ils sont déjà nu propriétaires et que leur père est décédé avant leur grand mère?
Non.
Par testament leur père avait légué l'usufruit à son conjoint sur des biens qu'il possédait en nue-propriété seulement puisque la grand-mère détenait l'usufruit.
Lors du décès de la grand-mère, cet usufruit que le conjoint survivant attendait passe entre les mains de la belle-fille au lieu de revenir directement aux nus-propriétaires que sont les petits-enfants au décès de leur grand-mère.
Ou bien à la seconde épouse puisqu'elle a choisi la totalité en usufruit ?
Elle n'a pas choisi puisque, avez-vous écrit :
"et un testament laissant l'usufruit à la seconde épouse."
Il n'empêche qu'elle n'a pas pu en bénéficier au décès de son mari puisque cet usufruit était entre les mains de sa belle-mère.
Donc, une forme de "régularisation" s'opère au décès de la belle-mère.
Bonjour condorcet,
Pouvez vousm'indiquer la référence du texte du code civil qui traite de cette attente d'usufruit .
Merci d'avance
Pouvez vousm'indiquer la référence du texte du code civil qui traite de cette attente d'usufruit .
Merci d'avance
Pouvez vous m'indiquer la référence du texte du code civil
Cette application résulte d'une doctrine établie depuis fort longtemps par la jurisprudence des tribunaux de l'ordre judiciaire et non du code civil intrinsèquement.
Elle est très connue du notariat.
Le cas s'est déjà présenté sur ce forum, les ayants droits en nue-propriété surpris de se retrouver dans une semblable situation.
Cette application résulte d'une doctrine établie depuis fort longtemps par la jurisprudence des tribunaux de l'ordre judiciaire et non du code civil intrinsèquement.
Elle est très connue du notariat.
Le cas s'est déjà présenté sur ce forum, les ayants droits en nue-propriété surpris de se retrouver dans une semblable situation.
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