Changement de serrure
marie
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17 févr. 2017 à 20:17
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 févr. 2017 à 10:29
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 févr. 2017 à 10:29
Bonjour,
La successio de ma maman est chez le notaire depuis son deces et nous sommes 9 heritiers en indivision aujourdhui j apprend qu un de mes freres a fait change la serrure de la maison de maman sans en informer les autres heritiers ! Quels recours avons nous? Que sommes nous en droit de lui demander? La succession est houleuse et le notaire a les cles initiales de la maison il est charge vu la mesentente de faire inventaire et lot du mobilier mais il ne pourra pas rentrer dans la maison comment faire j habite à 1000 km de la je ne sais pas quoi faire. Merci pour votre aide
La successio de ma maman est chez le notaire depuis son deces et nous sommes 9 heritiers en indivision aujourdhui j apprend qu un de mes freres a fait change la serrure de la maison de maman sans en informer les autres heritiers ! Quels recours avons nous? Que sommes nous en droit de lui demander? La succession est houleuse et le notaire a les cles initiales de la maison il est charge vu la mesentente de faire inventaire et lot du mobilier mais il ne pourra pas rentrer dans la maison comment faire j habite à 1000 km de la je ne sais pas quoi faire. Merci pour votre aide
A voir également:
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condorcet
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18 févr. 2017 à 07:31
18 févr. 2017 à 07:31
Quels recours avons nous?
Agissez pareillement.
Faites changer la serrure.
Agissez pareillement.
Faites changer la serrure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2017 à 10:29
Oui c'est une bonne solution, ça permettra au frère de la faire à nouveau rechanger. Il y a encore des beaux jours pour les serruriers^^