Donation au dernier vivant ou donation partage
kiki915
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 févr. 2017 à 15:27
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2 réponses
Utilisateur anonyme
17 févr. 2017 à 15:19
17 févr. 2017 à 15:19
Faites chacun une donation au dernier vivant, juste après le mariage.
Ainsi elle pourra (et vous aussi si elle décède la première) jouir de l'usufruit sur la maison et tous les biens vous appartenant jusqu'à son décès.
Et la donation au dernier vivant est révocable à tout moment de manière individuelle. On ne sait jamais....
Ainsi elle pourra (et vous aussi si elle décède la première) jouir de l'usufruit sur la maison et tous les biens vous appartenant jusqu'à son décès.
Et la donation au dernier vivant est révocable à tout moment de manière individuelle. On ne sait jamais....
condorcet
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17 févr. 2017 à 15:27
17 févr. 2017 à 15:27
Quel est le meilleur moyen au moment où après le mariage (notaire) pour que mes enfants aient leur part qu'après le décès de ma femme.
Plusieurs possibilités s'offrent à vous.
Par contrat de mariage (avant le mariage) prévoir ce que chaque époux recueillera dans la succession de son conjoint, avec insertion dans le contrat de clause d'attribution inégale de la communauté , clause préciputaire.
Prenez connaissance de leur signification en suivant le lien ci-après :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/avantages-matrimoniaux-quelles-clauses-prevoir-12742.htm#.WKcFw1XhDIU
La donation au dernier vivant, permettant d'augmenter les droits du conjoint survivant avec faculté d'option sur les 3 possibilités offertes.
L'époux survivant fait son choix suivant la situation qu'il rencontrera au décès de son conjoint.
Dans votre configuration familiale, avec 4 enfants nés de relations différentes, il est aussi possible et même recommandé sous réserve des conseils d'un notaire, de choisir un régime de séparation de biens avec constitution d'une société d'acquêts (en annexe) permettant d'y comprendre les biens acquis en commun, dont cette maison que vous vous proposez d'acquérir ensemble, mais après signature du contrat et célébration du mariage.
Plusieurs possibilités s'offrent à vous.
Par contrat de mariage (avant le mariage) prévoir ce que chaque époux recueillera dans la succession de son conjoint, avec insertion dans le contrat de clause d'attribution inégale de la communauté , clause préciputaire.
Prenez connaissance de leur signification en suivant le lien ci-après :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/avantages-matrimoniaux-quelles-clauses-prevoir-12742.htm#.WKcFw1XhDIU
La donation au dernier vivant, permettant d'augmenter les droits du conjoint survivant avec faculté d'option sur les 3 possibilités offertes.
L'époux survivant fait son choix suivant la situation qu'il rencontrera au décès de son conjoint.
Dans votre configuration familiale, avec 4 enfants nés de relations différentes, il est aussi possible et même recommandé sous réserve des conseils d'un notaire, de choisir un régime de séparation de biens avec constitution d'une société d'acquêts (en annexe) permettant d'y comprendre les biens acquis en commun, dont cette maison que vous vous proposez d'acquérir ensemble, mais après signature du contrat et célébration du mariage.
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