Partage avant décès

droitfinancespdl Messages postés 3 Statut Membre -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 févr. 2017 à 13:09

bonjour,

j'aimerais connaître svp les conséquences fiscales d'un partage avant décès du fruit d'une vente immobilière;
impôts et déductions éventuelles ?
en particulier en cas de vente de ma résidence principale;
j'ai 3 enfants et suis marié;
merci d'avance pour votre aide;

bien cordialement,

4 réponses

Réponse 1 / 4
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Bonjour
Votre question est ambigüe: il ne saurait y avoir partage de la vente d'un bien vous appartenant alors que vous êtes encore vivant. Vous voulez parler de donation-partage entre vos enfants?
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1. droitfinancespdl Messages postés 3 Statut Membre
  
  merci pour vos commentaires et pour votre aide;
  au lieu d'hériter de la maison après mon décès, je souhaite partager la somme provenant de la vente selon les mêmes critères que la succession; cela se nomme peut-être donation partage ?
  cordialement
  
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Réponse 2 / 4
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 372

les conséquences fiscales d'un partage avant décès du fruit d'une vente immobilière;
Pouvez-vous donner un peu plus de précisions sur l'origine de l'indivision qui aurait été suivie d'un partage ?
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1. droitfinancespdl Messages postés 3 Statut Membre
  
  merci pour vos commentaires et pour votre aide;
  il n'y a pas d'indivision; c'est simplement un acte volontaire d'anticipation;
  voir aussi ma réponse précédente,
  bonne soirée,
  cordialement
  
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  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 372 > droitfinancespdl Messages postés 3 Statut Membre
    
    c'est simplement un acte volontaire d'anticipation;
    Sur quoi puisqu'il n'y a pas d'indivision ?
    
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Réponse 3 / 4
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 653

Si vous vendez un bien vous appartenant en totalité et que vous répartissez les fonds entre vos 3 enfants, il ne s'agira pas d'une donation-partage mais de dons manuels ou, si les conditions sont réunies de dons familiaux de somme d'argent.

Il appartiendra à vos 3 enfants de déclarer au fisc la somme reçue (imprimé 2735).
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1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 372
  
  @Gayomi
  Quelle imagination !
  
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2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 653
  
  @Condorcet
  Imagination ou intuition féminine, on verra si droitfinancespdl repasse par là !
  
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Réponse 4 / 4
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Bonjour
Gayomi :.....Il ne s'agira pas de donation-partage ...": et pourquoi donc?
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1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 653
  
  D'après ce que je comprends il s'agirait d'une donation de liquidités. Certes, un acte de donation-partage peut être dressé afin de figer les valeurs données, notamment en cas de remploi dans de l'immobilier. J'étais partie sur la piste plus simple et moins onéreuse du simple don.
  
  Bref, entre mon imagination et mes simplifications, je ne vois que je n'arrive pas à la cheville des mâles dominants ;-))
  
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  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 372 > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    @Gayomi
    je ne vois que je n'arrive pas à la cheville des mâles dominants ;-))
    C'est ainsi depuis la nuit des temps !!!
    
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