Partage avant décès
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
j'aimerais connaître svp les conséquences fiscales d'un partage avant décès du fruit d'une vente immobilière;
impôts et déductions éventuelles ?
en particulier en cas de vente de ma résidence principale;
j'ai 3 enfants et suis marié;
merci d'avance pour votre aide;
bien cordialement,
j'aimerais connaître svp les conséquences fiscales d'un partage avant décès du fruit d'une vente immobilière;
impôts et déductions éventuelles ?
en particulier en cas de vente de ma résidence principale;
j'ai 3 enfants et suis marié;
merci d'avance pour votre aide;
bien cordialement,
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4 réponses
Bonjour
Votre question est ambigüe: il ne saurait y avoir partage de la vente d'un bien vous appartenant alors que vous êtes encore vivant. Vous voulez parler de donation-partage entre vos enfants?
Votre question est ambigüe: il ne saurait y avoir partage de la vente d'un bien vous appartenant alors que vous êtes encore vivant. Vous voulez parler de donation-partage entre vos enfants?
les conséquences fiscales d'un partage avant décès du fruit d'une vente immobilière;
Pouvez-vous donner un peu plus de précisions sur l'origine de l'indivision qui aurait été suivie d'un partage ?
Pouvez-vous donner un peu plus de précisions sur l'origine de l'indivision qui aurait été suivie d'un partage ?
Si vous vendez un bien vous appartenant en totalité et que vous répartissez les fonds entre vos 3 enfants, il ne s'agira pas d'une donation-partage mais de dons manuels ou, si les conditions sont réunies de dons familiaux de somme d'argent.
Il appartiendra à vos 3 enfants de déclarer au fisc la somme reçue (imprimé 2735).
Il appartiendra à vos 3 enfants de déclarer au fisc la somme reçue (imprimé 2735).
D'après ce que je comprends il s'agirait d'une donation de liquidités. Certes, un acte de donation-partage peut être dressé afin de figer les valeurs données, notamment en cas de remploi dans de l'immobilier. J'étais partie sur la piste plus simple et moins onéreuse du simple don.
Bref, entre mon imagination et mes simplifications, je ne vois que je n'arrive pas à la cheville des mâles dominants ;-))
Bref, entre mon imagination et mes simplifications, je ne vois que je n'arrive pas à la cheville des mâles dominants ;-))
au lieu d'hériter de la maison après mon décès, je souhaite partager la somme provenant de la vente selon les mêmes critères que la succession; cela se nomme peut-être donation partage ?
cordialement