Succession entre époux
serruschris
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Bonjour,
mes beaux prents ont donné un terrain à mon mari sur lequel nous avons construit notre maison ; à qui reviendra la maison en cas de décès ? aurai je l'usufruit? remerciements , cordialement
mes beaux prents ont donné un terrain à mon mari sur lequel nous avons construit notre maison ; à qui reviendra la maison en cas de décès ? aurai je l'usufruit? remerciements , cordialement
2 réponses
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la maison appartient au propriétaire du terrain (mari)
La communauté (vous et lui) à une créance correspondant aux amélioration (la construction) - gardez les factures !
Bref la maison fera partie de sa succession
Pour le partage voir un notaire - si vous deux souhaitez que vous puissiez opter pour l'usufruit total il faut une donation au dernier vivant devant notaire -
La législation juridique et financière évolue en permanence...