Donation de meuble en son vivant ; que doit t'on faire ?
slarier23
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 févr. 2017 à 19:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 févr. 2017 à 19:09
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1 réponse
condorcet
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19 févr. 2017 à 19:09
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si il y a une procédure à faire et si on devra quelque chose ?
Par testament, votre grand-mère à toute latitude de léguer tel ou tel autre meuble ou tel ou tel autre bien, à n'importe quelle personne.
Ce legs particulier sera délivré et exécuté à son décès conformément à ses vœux.
Il serait préférable qu'elle soit conseillée par un notaire dans la rédaction de ce testament.
Par testament, votre grand-mère à toute latitude de léguer tel ou tel autre meuble ou tel ou tel autre bien, à n'importe quelle personne.
Ce legs particulier sera délivré et exécuté à son décès conformément à ses vœux.
Il serait préférable qu'elle soit conseillée par un notaire dans la rédaction de ce testament.