Perte du livret de famille d'une personne décédée
david197359187
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour ma grand mere decede je n'ai pas son livrer de famille .comment prouver quelle n'a eu qu'un seul enfant mon pere lui aussi decede.svp aider moi, je tourne en rond avec les mairies et le notaire
A voir également:
- Duplicata livret de famille personne décédée
- Livret d'épargne populaire - Guide
- LEP : en plaçant 6000 €, voici combien un livret d'épargne populaire pourra rapporter en 2025 - Guide
- Taux livret a - Guide
- Copie intégrale livret de famille - Forum Formalités et papiers
- Récupérer lettre recommandée personne décédée - Forum Consommation
1 réponse
je n'ai pas son livrer de famille .comment prouver quelle n'a eu qu'un seul enfant mon pere
Le livret de famille en soi n'est pas une preuve.
Une personne peut parfaitement avoir des enfants avant ou après mariage, ne figurant sur aucun livret de famille.
Vous pouvez vous procurer les actes de naissance de vos grand-mère et grand-père paternels, celui de votre père et de vous même, permettant ainsi d'établir le lien de parenté entre vous et votre grand mère.
Ensuite vous devez retrouver deux personnes connaissant bien votre famille et certifiant qu'à leur connaissance votre grand-mère n'a eu qu'un seul enfant qu'est votre père.
Ces personnes comparaîtront devant le notaire chargé de dresser l'acte de notoriété qui vous sera nécessaire pour prouver votre qualité d'héritier vis à vis de cette grand mère.
Le livret de famille en soi n'est pas une preuve.
Une personne peut parfaitement avoir des enfants avant ou après mariage, ne figurant sur aucun livret de famille.
Vous pouvez vous procurer les actes de naissance de vos grand-mère et grand-père paternels, celui de votre père et de vous même, permettant ainsi d'établir le lien de parenté entre vous et votre grand mère.
Ensuite vous devez retrouver deux personnes connaissant bien votre famille et certifiant qu'à leur connaissance votre grand-mère n'a eu qu'un seul enfant qu'est votre père.
Ces personnes comparaîtront devant le notaire chargé de dresser l'acte de notoriété qui vous sera nécessaire pour prouver votre qualité d'héritier vis à vis de cette grand mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...