Je suis nu-propriétaire et désire vendre la maison
papamemanque
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condorcet
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19 févr. 2017 à 09:05
19 févr. 2017 à 09:05
. La tutrice à ma mère dit-elle vrai quand elle dit qu'au vu de son avocat
Sincérité douteuse.
Il appartient au Juge des Tutelles de prendre cette décision d'autoriser ou refuser la vente.
Adressez un courrier à ce magistrat en exposant la situation et la réponse obtenue de la tutrice en soulignant, plus particulièrement que les moyens financiers dont disposent votre mère se révèlent insuffisants pour assurer l'entretien de cette maison qui lui incombe en sa qualité d'usufruitière, laquelle maison ne lui procurant aucun revenu est un poids financier.
Sincérité douteuse.
Il appartient au Juge des Tutelles de prendre cette décision d'autoriser ou refuser la vente.
Adressez un courrier à ce magistrat en exposant la situation et la réponse obtenue de la tutrice en soulignant, plus particulièrement que les moyens financiers dont disposent votre mère se révèlent insuffisants pour assurer l'entretien de cette maison qui lui incombe en sa qualité d'usufruitière, laquelle maison ne lui procurant aucun revenu est un poids financier.
Gayomi
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19 févr. 2017 à 09:03
19 févr. 2017 à 09:03
Quel était le motif de l'opposition à la vente de la fratrie ?
D'autre part l'accord de la tutrice de votre mère est insuffisant. Elle doit demander au juge des tutelles d'autoriser la vente.
D'autre part l'accord de la tutrice de votre mère est insuffisant. Elle doit demander au juge des tutelles d'autoriser la vente.
papamemanque
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19 février 2017
19 févr. 2017 à 21:29
19 févr. 2017 à 21:29
Aucuns motifs préçis, ils n'ont simplement pas répondu au questionnaire pour accorder la vente qu'a envoyé le notaire à chaque frères et soeur
19 févr. 2017 à 21:26