Je suis nu-propriétaire et désire vendre la maison

papamemanque Messages postés 9 Date d'inscription samedi 25 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2017 - 19 févr. 2017 à 05:38
papamemanque Messages postés 9 Date d'inscription samedi 25 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2017 - 19 févr. 2017 à 21:29
Bonjour
Je suis nu-propriétaire et désire vendre la maison et ceci avec l'accord de la tutrice à ma mère qui est usufruitière. Lors d'une première mise en vente ma fratrie s'est opposée à la signature du compromis de vente. Maintenant la tutrice à ma mère a vu un avocat et elle a dit qu'il n'y avait plus besoin de la signature de ma fratrie pour vendre cette maison.
Je n'ai pas les moyen d'entretenir la maison et dans 2 ans je serais à la retraite avec simplement 800 euros par mois pour vivre. La tutrice à ma mère dit-elle vrais quand elle dit qu'au vu de son avocat, il n'y a plus besoin de la signature de ma fratrie pour vendre la dite maison ?
Merci de vos réponses. Cordialement, Jean-Luc

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
19 févr. 2017 à 09:05
. La tutrice à ma mère dit-elle vrai quand elle dit qu'au vu de son avocat
Sincérité douteuse.
Il appartient au Juge des Tutelles de prendre cette décision d'autoriser ou refuser la vente.

Adressez un courrier à ce magistrat en exposant la situation et la réponse obtenue de la tutrice en soulignant, plus particulièrement que les moyens financiers dont disposent votre mère se révèlent insuffisants pour assurer l'entretien de cette maison qui lui incombe en sa qualité d'usufruitière, laquelle maison ne lui procurant aucun revenu est un poids financier.
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papamemanque Messages postés 9 Date d'inscription samedi 25 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2017
19 févr. 2017 à 21:26
Merci pour vos renseignements
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
19 févr. 2017 à 09:03
Quel était le motif de l'opposition à la vente de la fratrie ?

D'autre part l'accord de la tutrice de votre mère est insuffisant. Elle doit demander au juge des tutelles d'autoriser la vente.
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papamemanque Messages postés 9 Date d'inscription samedi 25 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2017
19 févr. 2017 à 21:29
Aucuns motifs préçis, ils n'ont simplement pas répondu au questionnaire pour accorder la vente qu'a envoyé le notaire à chaque frères et soeur
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