Succession suite à un décès [Résolu]

POM50 4 Messages postés lundi 15 mai 2017Date d'inscription 16 mai 2017 Dernière intervention - 15 mai 2017 à 15:24 - Dernière réponse : POM50 4 Messages postés lundi 15 mai 2017Date d'inscription 16 mai 2017 Dernière intervention
- 16 mai 2017 à 19:32
peut-on se passer d'un notaire pour une succession dont le montant total n'excède pas 45 000euros répartis sur deux livrets d'épargne et sur des comptes, il n'y a pas de biens immobiliers, et sommes 4 héritiers.
merci pour la réponse
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6 réponses

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condorcet 25454 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 15 mai 2017 à 15:38
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Utile
peut-on se passer d'un notaire pour une succession......... il n'y a pas de biens immobiliers,
Et bien non !
Pour obtenir le versement des fonds figurant sur les comptes de dépôt ou d'épargne, toute personne se doit de prouver sa qualité d'héritier avec le défunt.

Ce constat ne peut que résulter d'un acte de notoriété dressé par notaire sur lequel document sont nommément désignés les ayants droit.

Cette "notoriété" vous sera demandée par tout établissement tel que les banques, caisses de retraite et autres.
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POM50 4 Messages postés lundi 15 mai 2017Date d'inscription 16 mai 2017 Dernière intervention - 15 mai 2017 à 17:59
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Utile
lorsque nous aurons l'acte de notoriété, qui est en préparation, les banques accepteront-elles de verser à une seule personne (porte fort) la globalité des sommes (soit environ 45 000 euro) à répartir aux héritiers.
Merci pour la rapidité de vos réponse.
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Gayomi 3174 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Gayomi le 15/05/2017 à 18:44
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Utile
Seule la banque est en mesure de vous répondre.
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POM50 4 Messages postés lundi 15 mai 2017Date d'inscription 16 mai 2017 Dernière intervention - 16 mai 2017 à 17:19
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Utile
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je vous remercie pour votre participation, nous sommes obligés de voir autrement car il y a une reconnaissance de dette de la part d'un héritier, qui nous renvoie plutôt vers un avocat.
encore merci!
condorcet 25454 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 16 mai 2017 à 17:43
qui nous renvoie plutôt vers un avocat.
Sauf s'il existe un lourd contentieux susceptible de se traduire par l'engagement d'une instance en justice, votre notaire est en mesure de solutionner ce problème.
Les fonds peuvent être virés à son étude.
Un projet de partage peut être élaboré en retenant la dette imputable sur la part devant revenir à cet héritier-débiteur.
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POM50 4 Messages postés lundi 15 mai 2017Date d'inscription 16 mai 2017 Dernière intervention - 16 mai 2017 à 19:32
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Utile
bonjour Condorcet,
nous pensions que le notaire ferait la répartition, mais il n'est pas sur que la lettre manuscrite de la reconnaissance de dette soit valable. Il n'a pas la capacité de juger si cette lettre est recevable...Pourtant le courrier précise bien qu'en cas de décès de sa mère l'héritier accepte de ne rien recevoir. Mais il pourrait y avoir un contentieux de mauvaise foi,
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