Sujet Précédent Sujet Suivant

Acompte succession

J marc - 17 mai 2017 à 18:56
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 mai 2017 à 10:53
Bonjour,
Je suis fils unique mon père et décédé début janvier j ai vendu la maison 150000 ml EUR sur le compte il y a 65000 ml EUR le compte a été débloquer par le notaire mais il manque un papier suite au dece de ma mère il y a 6 ans j ai demandé une avance sur le compte le notaire me la refuse en a t il le droits merci de m'aider

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
18 mai 2017 à 10:53
le notaire me la refuse en a t il le droits

S'il vous le refuse c'est qu'il en a le droit.

Il manque un papier !!! quel papier ? tous ne se valent pas

Et si lui posiez la question à lui ?
0

Discussions similaires

versement acompte entre particuliers
Lindo -
Afrikarnak -

8 réponses
acompte qui tarde à arriver sur mon compte
jeanpierreboustouler -
GrandCaribou -

3 réponses
Acompte encaissé
Colre -
djivi38 -

1 réponse
acompte ranstad
nitro49 -
Fu59 -

9 réponses
accompte versé travaux non effectué ke faire
LILANNE -
Foyer -

6 réponses