Droits d' un oncle sur une maison de famille
titus43
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17 mai 2017 à 14:14
Utilisateur anonyme - 18 mai 2017 à 18:24
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A voir également:
- Droits d' un oncle sur une maison de famille
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3 réponses
Utilisateur anonyme
17 mai 2017 à 14:45
17 mai 2017 à 14:45
Bonjour,
Il faut préciser les droits EXACTS de chacun : votre mère a-t'elle l'usufruit de la maison ? êtes-vous, avec votre frère, propriétaires ou seulement nus-propriétaires ?
Il faut préciser les droits EXACTS de chacun : votre mère a-t'elle l'usufruit de la maison ? êtes-vous, avec votre frère, propriétaires ou seulement nus-propriétaires ?
titus43
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18 mai 2017
18 mai 2017 à 13:54
18 mai 2017 à 13:54
Bonjour,
je vous remercie pour vôtre rapidité et vôtre gentillesse. Ma maman a l' usufruit sur la maison. Je ne sais pas si je suis propriétaire ou nu propriétaire. Ces termes ne sont pas inscrits sur les papiers lors du décès de mon père.
Je ne pourrai continuer la correspondance que ce soir, car je travaille dans la journée.
Avec tous mes remerciements,
Monsieur SIMON Raymond
je vous remercie pour vôtre rapidité et vôtre gentillesse. Ma maman a l' usufruit sur la maison. Je ne sais pas si je suis propriétaire ou nu propriétaire. Ces termes ne sont pas inscrits sur les papiers lors du décès de mon père.
Je ne pourrai continuer la correspondance que ce soir, car je travaille dans la journée.
Avec tous mes remerciements,
Monsieur SIMON Raymond
Poisson92100
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Modifié le 18 mai 2017 à 14:16
Modifié le 18 mai 2017 à 14:16
"Ces termes ne sont pas inscrits sur les papiers lors du décès de mon père. "
ben si forcément - trouver le bon papier !
Sinon votre gentille maman est libre de faire ce qu'elle veut de son usufruit y compris laisser vivre sans payer votre oncle...
quand vous serez propriétaire (au décès de l'usufruitier) vous le bail sera a votre profit et vous pourrez le faire respecter de l'occupant
ben si forcément - trouver le bon papier !
Sinon votre gentille maman est libre de faire ce qu'elle veut de son usufruit y compris laisser vivre sans payer votre oncle...
quand vous serez propriétaire (au décès de l'usufruitier) vous le bail sera a votre profit et vous pourrez le faire respecter de l'occupant
Ma maman a l' usufruit sur la maison. Je ne sais pas si je suis propriétaire ou nu propriétaire.
Si votre mère a l'usufruit vous êtes obligatoirement nu-propriétaire.
Dans ce cas seule votre mère décide de qui elle héberge et dans quelles conditions dans cette maison. Vous ne pouvez rien faire à sa place avant son décès.
Si votre mère a l'usufruit vous êtes obligatoirement nu-propriétaire.
Dans ce cas seule votre mère décide de qui elle héberge et dans quelles conditions dans cette maison. Vous ne pouvez rien faire à sa place avant son décès.
Poisson92100
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Modifié le 18 mai 2017 à 14:16
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A part cela je doute que votre mère fasse quoique ce soit pour mettre dehors son jumeau dont l'espérance de vie semble limité à vous lire
qui paye la THAB ? l'oncle ou votre mère ?
qui paye la THAB ? l'oncle ou votre mère ?