Droits d' un oncle sur une maison de famille

titus43 2 Messages postés mercredi 8 janvier 2014Date d'inscription 18 mai 2017 Dernière intervention - 17 mai 2017 à 14:14 - Dernière réponse : MimiMouette 1846 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 18 mai 2017 à 18:24
Bonjour,

A sa mort, mon père a laissé à ma mère, à mon frère et à moi, une maison de vacances. Ma mère a permis à son frère jumeau d' y vivre toute l' année avec signature d' un bail à loyer moyennant la somme de 150 euros par mois.
Nous venons de nous apercevoir, mon frère et moi, que nôtre oncle ne paie pas le loyer depuis plus de 20 ans. Il profite de la bonté de sa soeur et de l' autorité qu' il a sur elle. Nous trouvons cette situation abusive et inacceptable. En effet, les loyers qu' il ne paie pas seront directement affectés à l' héritage de sa propre fille. Peut-on faire quelque chose contre cette situation, sachant qu' on possède mon frère et moi une partie de la maison depuis le décès de nôtre père : il ne nous laisse même plus le droit d'y passer nos vacances (maison en bord de mer).
Ma question est la suivante : si ma mère continue à tolérer la présence de son frère à titre gratuit dans la maison, pouvons-nous le forcer à quitter cette dernière : il a 86 ans, et sa santé est précaire.
Je vous remercie de bien vouloir répondre à cette question. Je vous en saurai gré. Je vous souhaite une bonne journée.

Monsieur SIMON Raymond
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5 réponses

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MimiMouette 1846 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 17 mai 2017 à 14:45
+1
Utile
Bonjour,
Il faut préciser les droits EXACTS de chacun : votre mère a-t'elle l'usufruit de la maison ? êtes-vous, avec votre frère, propriétaires ou seulement nus-propriétaires ?
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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titus43 2 Messages postés mercredi 8 janvier 2014Date d'inscription 18 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 13:54
0
Utile
2
Bonjour,
je vous remercie pour vôtre rapidité et vôtre gentillesse. Ma maman a l' usufruit sur la maison. Je ne sais pas si je suis propriétaire ou nu propriétaire. Ces termes ne sont pas inscrits sur les papiers lors du décès de mon père.
Je ne pourrai continuer la correspondance que ce soir, car je travaille dans la journée.
Avec tous mes remerciements,

Monsieur SIMON Raymond
Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 14:14
"Ces termes ne sont pas inscrits sur les papiers lors du décès de mon père. "
ben si forcément - trouver le bon papier !


Sinon votre gentille maman est libre de faire ce qu'elle veut de son usufruit y compris laisser vivre sans payer votre oncle...
quand vous serez propriétaire (au décès de l'usufruitier) vous le bail sera a votre profit et vous pourrez le faire respecter de l'occupant
MimiMouette 1846 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 18:24
Ma maman a l' usufruit sur la maison. Je ne sais pas si je suis propriétaire ou nu propriétaire.
Si votre mère a l'usufruit vous êtes obligatoirement nu-propriétaire.
Dans ce cas seule votre mère décide de qui elle héberge et dans quelles conditions dans cette maison. Vous ne pouvez rien faire à sa place avant son décès.
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Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 18/05/2017 à 14:16
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Utile
A part cela je doute que votre mère fasse quoique ce soit pour mettre dehors son jumeau dont l'espérance de vie semble limité à vous lire

qui paye la THAB ? l'oncle ou votre mère ?
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