Droits d' un oncle sur une maison de famille
titus43
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Bonjour,
A sa mort, mon père a laissé à ma mère, à mon frère et à moi, une maison de vacances. Ma mère a permis à son frère jumeau d' y vivre toute l' année avec signature d' un bail à loyer moyennant la somme de 150 euros par mois.
Nous venons de nous apercevoir, mon frère et moi, que nôtre oncle ne paie pas le loyer depuis plus de 20 ans. Il profite de la bonté de sa soeur et de l' autorité qu' il a sur elle. Nous trouvons cette situation abusive et inacceptable. En effet, les loyers qu' il ne paie pas seront directement affectés à l' héritage de sa propre fille. Peut-on faire quelque chose contre cette situation, sachant qu' on possède mon frère et moi une partie de la maison depuis le décès de nôtre père : il ne nous laisse même plus le droit d'y passer nos vacances (maison en bord de mer).
Ma question est la suivante : si ma mère continue à tolérer la présence de son frère à titre gratuit dans la maison, pouvons-nous le forcer à quitter cette dernière : il a 86 ans, et sa santé est précaire.
Je vous remercie de bien vouloir répondre à cette question. Je vous en saurai gré. Je vous souhaite une bonne journée.
Monsieur SIMON Raymond
A sa mort, mon père a laissé à ma mère, à mon frère et à moi, une maison de vacances. Ma mère a permis à son frère jumeau d' y vivre toute l' année avec signature d' un bail à loyer moyennant la somme de 150 euros par mois.
Nous venons de nous apercevoir, mon frère et moi, que nôtre oncle ne paie pas le loyer depuis plus de 20 ans. Il profite de la bonté de sa soeur et de l' autorité qu' il a sur elle. Nous trouvons cette situation abusive et inacceptable. En effet, les loyers qu' il ne paie pas seront directement affectés à l' héritage de sa propre fille. Peut-on faire quelque chose contre cette situation, sachant qu' on possède mon frère et moi une partie de la maison depuis le décès de nôtre père : il ne nous laisse même plus le droit d'y passer nos vacances (maison en bord de mer).
Ma question est la suivante : si ma mère continue à tolérer la présence de son frère à titre gratuit dans la maison, pouvons-nous le forcer à quitter cette dernière : il a 86 ans, et sa santé est précaire.
Je vous remercie de bien vouloir répondre à cette question. Je vous en saurai gré. Je vous souhaite une bonne journée.
Monsieur SIMON Raymond
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3 réponses
Bonjour,
Il faut préciser les droits EXACTS de chacun : votre mère a-t'elle l'usufruit de la maison ? êtes-vous, avec votre frère, propriétaires ou seulement nus-propriétaires ?
Il faut préciser les droits EXACTS de chacun : votre mère a-t'elle l'usufruit de la maison ? êtes-vous, avec votre frère, propriétaires ou seulement nus-propriétaires ?
Bonjour,
je vous remercie pour vôtre rapidité et vôtre gentillesse. Ma maman a l' usufruit sur la maison. Je ne sais pas si je suis propriétaire ou nu propriétaire. Ces termes ne sont pas inscrits sur les papiers lors du décès de mon père.
Je ne pourrai continuer la correspondance que ce soir, car je travaille dans la journée.
Avec tous mes remerciements,
Monsieur SIMON Raymond
je vous remercie pour vôtre rapidité et vôtre gentillesse. Ma maman a l' usufruit sur la maison. Je ne sais pas si je suis propriétaire ou nu propriétaire. Ces termes ne sont pas inscrits sur les papiers lors du décès de mon père.
Je ne pourrai continuer la correspondance que ce soir, car je travaille dans la journée.
Avec tous mes remerciements,
Monsieur SIMON Raymond
"Ces termes ne sont pas inscrits sur les papiers lors du décès de mon père. "
ben si forcément - trouver le bon papier !
Sinon votre gentille maman est libre de faire ce qu'elle veut de son usufruit y compris laisser vivre sans payer votre oncle...
quand vous serez propriétaire (au décès de l'usufruitier) vous le bail sera a votre profit et vous pourrez le faire respecter de l'occupant
ben si forcément - trouver le bon papier !
Sinon votre gentille maman est libre de faire ce qu'elle veut de son usufruit y compris laisser vivre sans payer votre oncle...
quand vous serez propriétaire (au décès de l'usufruitier) vous le bail sera a votre profit et vous pourrez le faire respecter de l'occupant
Ma maman a l' usufruit sur la maison. Je ne sais pas si je suis propriétaire ou nu propriétaire.
Si votre mère a l'usufruit vous êtes obligatoirement nu-propriétaire.
Dans ce cas seule votre mère décide de qui elle héberge et dans quelles conditions dans cette maison. Vous ne pouvez rien faire à sa place avant son décès.
Si votre mère a l'usufruit vous êtes obligatoirement nu-propriétaire.
Dans ce cas seule votre mère décide de qui elle héberge et dans quelles conditions dans cette maison. Vous ne pouvez rien faire à sa place avant son décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...