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1 réponse
Utilisateur anonyme
19 mai 2017 à 18:18
19 mai 2017 à 18:18
Bonjour,
Si vous voulez des réponses pertinentes il va falloir être plus précis.
Mes parents héritent de 60.000 € des parents de mon père
Si les parents n'ont laissé aucun testament, seul votre père hérite.
Ils s'attendaient à partager un bien immobilier (appartement) avec le frère de mon père ; mais voilà qu'à leur surprise il a été vendu avant le décès.
Mais ce bien était-il communautaire ? propre à l'un des parents, lequel ?
Les documents qui viennent de nous parvenir du notaire ne font aucune mention de ce bien.
Normal si le bien ne faisait plus partie du patrimoine détenu par vos grands-parents avant leur décès
a t-il droit à des informations concernant ce bien (acte de vente, traçabilité...) ? Et si oui vers qui se tourner ?
Si le notaire ne peut pas le lui fournir, il peut demander une copie de cet acte de vente au service de publicité foncière du lieu de l'immeuble.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
N'avait-il pas à être informé de la vente ? N'avait-il pas des droits de succession dessus ?
La réponse à cette question découle de celles-là : "Mais ce bien était-il communautaire ? propre à l'un des parents, lequel ? "
Imaginons que votre grand-mère était seule propriétaire du bien, alors elle était libre de le vendre jusqu'à son décès, librement et sans en aviser personne, ni même partager l'argent perçu suite à cette vente, si tant est qu'elle en était juridiquement capable.
Si vous voulez des réponses pertinentes il va falloir être plus précis.
Mes parents héritent de 60.000 € des parents de mon père
Si les parents n'ont laissé aucun testament, seul votre père hérite.
Ils s'attendaient à partager un bien immobilier (appartement) avec le frère de mon père ; mais voilà qu'à leur surprise il a été vendu avant le décès.
Mais ce bien était-il communautaire ? propre à l'un des parents, lequel ?
Les documents qui viennent de nous parvenir du notaire ne font aucune mention de ce bien.
Normal si le bien ne faisait plus partie du patrimoine détenu par vos grands-parents avant leur décès
a t-il droit à des informations concernant ce bien (acte de vente, traçabilité...) ? Et si oui vers qui se tourner ?
Si le notaire ne peut pas le lui fournir, il peut demander une copie de cet acte de vente au service de publicité foncière du lieu de l'immeuble.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
N'avait-il pas à être informé de la vente ? N'avait-il pas des droits de succession dessus ?
La réponse à cette question découle de celles-là : "Mais ce bien était-il communautaire ? propre à l'un des parents, lequel ? "
Imaginons que votre grand-mère était seule propriétaire du bien, alors elle était libre de le vendre jusqu'à son décès, librement et sans en aviser personne, ni même partager l'argent perçu suite à cette vente, si tant est qu'elle en était juridiquement capable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...