Montant des assurances-vie et réserve héréditaire
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MachaEfremova
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 mai 2017 à 18:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 mai 2017 à 18:11
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Vixcis
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18 mai 2017 à 12:26
18 mai 2017 à 12:26
Bonjour,
La réponse est simple si votre papy a 1, 5 million d'euros de patrimoine.
Deux tiers de cette somme est réservée à ses héritiers en ligne directe, soit ses enfants.
Dans votre cas votre papa héritera donc de 1 million à peu près, ce qui lui permettra de disparaître encore (je ne vous le souhaite pas).
La quotité disponible est cependant elle de 500 000 €. Le montant du contrat d'assurance vie n'excède donc pas cette quotité disponible.
Donc pas de soucis.
A moins que j'ai loupé un truc...
Bien cdt,
Victor
La réponse est simple si votre papy a 1, 5 million d'euros de patrimoine.
Deux tiers de cette somme est réservée à ses héritiers en ligne directe, soit ses enfants.
Dans votre cas votre papa héritera donc de 1 million à peu près, ce qui lui permettra de disparaître encore (je ne vous le souhaite pas).
La quotité disponible est cependant elle de 500 000 €. Le montant du contrat d'assurance vie n'excède donc pas cette quotité disponible.
Donc pas de soucis.
A moins que j'ai loupé un truc...
Bien cdt,
Victor
MachaEfremova
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18 mai 2017
18 mai 2017 à 12:57
18 mai 2017 à 12:57
Merci pour vos réponses. Je vais le rassurer car ça le travaillait beaucoup.
Bonjour
Dans ce ce type de calcul, il faut être très prudent et ne pas appliquer directement une portion mathématique bien définie alors que la jurisprudence évolue et est de plus en plus réticente à réintégrer une AV dans une succession , les juges du fonds s'appuyant beaucoup plus sur la finalité de la souscription et les possibilités financières dont disposait le souscripteur pour apprécier s'il doit y avoir réintégration.
Dans ce ce type de calcul, il faut être très prudent et ne pas appliquer directement une portion mathématique bien définie alors que la jurisprudence évolue et est de plus en plus réticente à réintégrer une AV dans une succession , les juges du fonds s'appuyant beaucoup plus sur la finalité de la souscription et les possibilités financières dont disposait le souscripteur pour apprécier s'il doit y avoir réintégration.
condorcet
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>
;;
18 mai 2017 à 18:11
18 mai 2017 à 18:11
cela change tout pour la règle en général
Absolument de votre avis.
Dans les réponses, il est préférable de s'en tenir à la question posée.
Si l'on s'aventure dans les détails, l'auteur de la question sera perdu.
Il est d'ailleurs assez rare que la bonne question soit posée et qu'il faille répondre à une question qui ne l'a pas été.
Pour une fois, dans ce cas particulier, l'exposé était clair.
Faut-il reconnaître qu'en ce domaine des successions, il n'est pas aisé pour un béotien de s'y retrouver.
Absolument de votre avis.
Dans les réponses, il est préférable de s'en tenir à la question posée.
Si l'on s'aventure dans les détails, l'auteur de la question sera perdu.
Il est d'ailleurs assez rare que la bonne question soit posée et qu'il faille répondre à une question qui ne l'a pas été.
Pour une fois, dans ce cas particulier, l'exposé était clair.
Faut-il reconnaître qu'en ce domaine des successions, il n'est pas aisé pour un béotien de s'y retrouver.
Modifié le 18 mai 2017 à 13:38
Oui vous avez raté un petit truc ; le papa étant fils unique, la réserve n'est pas de 2/3 mais de la moitié ; une bricole.
18 mai 2017 à 12:46
Puisque vous ouvrez la porte à un "truc", de façon très honnête d'ailleurs, je me permets de retenir un autre mode de calcul de la réserve de la façon suivante : 1.5 million + 0.5 million d'assurances-vie, soit 2 millions x 2/3 = 1.333.333 €,33.
18 mai 2017 à 13:38
18 mai 2017 à 15:09
Vous avez parfaitement raison.
J'ai retenu 2 réservataires.
18 mai 2017 à 17:51