Abandon d'usifruit

solyne -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
peut-on abandonner un usufruit sur une des maisons placées sur un même terrain ?

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour
    un "usufruit" est toujours validé par un contrat chez un notaire
    si vous voulez le dénoncer aller voir le notaire et voyez avec lui la meilleure solution
    cordialement
    0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    peut-on abandonner un usufruit sur une des maisons placées sur un même terrain ?
    Réponse négative.
    Ce droit porte sur l'ensemble de la parcelle et des constructions qu'elle supporte.
    0

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