Abandon d'usifruit
Bonjour,
peut-on abandonner un usufruit sur une des maisons placées sur un même terrain ?
peut-on abandonner un usufruit sur une des maisons placées sur un même terrain ?
2 réponses
-
Bonjour
un "usufruit" est toujours validé par un contrat chez un notaire
si vous voulez le dénoncer aller voir le notaire et voyez avec lui la meilleure solution
cordialement -
peut-on abandonner un usufruit sur une des maisons placées sur un même terrain ?
Réponse négative.
Ce droit porte sur l'ensemble de la parcelle et des constructions qu'elle supporte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...