Bien immobilier leg a une personne handicapé
Résolu
marygabriella
-
19 mai 2017 à 10:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mai 2017 à 13:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mai 2017 à 13:00
A voir également:
- Bien immobilier leg a une personne handicapé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Grille salaire immobilier 2024 - Guide
- Bien indivis - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 289
19 mai 2017 à 13:00
19 mai 2017 à 13:00
qu'elle est la meilleure solution pour que mon fils handicapé sous tutelle puisse bénéficier d'un capital afférent à ma maison.
Vendre et lui consentir donation du produit de la vente.
Vendre et lui consentir donation du produit de la vente.