Concubinage et décès
Bonjour,
Je suis actuellement en concubinage et je suis propriétaire de ma maison principale où nous vivons ensemble avec mon compagnon. Nous n'avons pas d'enfant et ma mere dispose de l'usufruit sur la maison.
S'il m'arrivait à décéder, mon compagnon ne pourrait plus résider dans la maison... quelles sont les démarches à entreprendre pour qu'il puisse jouir de la maison meme apres mon décès ?
Dois je faire un testament qui stipule que je lui donne le droit d'habiter dans la maison ?
Merci pour vos réponses.
Je suis actuellement en concubinage et je suis propriétaire de ma maison principale où nous vivons ensemble avec mon compagnon. Nous n'avons pas d'enfant et ma mere dispose de l'usufruit sur la maison.
S'il m'arrivait à décéder, mon compagnon ne pourrait plus résider dans la maison... quelles sont les démarches à entreprendre pour qu'il puisse jouir de la maison meme apres mon décès ?
Dois je faire un testament qui stipule que je lui donne le droit d'habiter dans la maison ?
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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je suis propriétaire de ma maison principale
Non. Nue-propriétaire, votre mère détient l'usufruit.
S'il m'arrivait à décéder
Ce n'est pas du conditionnel mais d'un futur inéluctable.
Dois je faire un testament qui stipule que je lui donne le droit d'habiter dans la maison ?
Réponse affirmative.
Mais attendez un peu pour mourir, car votre mère détenant l'usufruit, vous ne pouvez disposer peu ou prou de ses droits.
De plus, votre compagnon devra supporter les droits de succession au taux de 60 % sur la valeur de ce droit d'usage et d'habitation que vous avez l'intention de lui léguer ! -
Donc je dois faire un testament.
Merci pour votre réponse.-
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@Utilisateur anonymeElle pourra l'éjecter même si je laisse un testament en faveur de mon compagnon ?
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@Lili05Oui : l'usufruitière est la seul à décider qui elle héberge et dans quelles conditions. Ce n'est pas parce qu'elle vous tolère que votre mère fera la même chose avec votre compagnon. Elle pourrait d'ailleurs vous demander de quitter le logement aussi, si un jour elle le décidait.
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@Utilisateur anonymeD'accord. Me voilà un peu plus éclairée. Merci pour ces informations.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...