Concubinage et décès

Lili05 - 19 mai 2017 à 12:22 - Dernière réponse :  Lili05
- 19 mai 2017 à 15:39
Bonjour,
Je suis actuellement en concubinage et je suis propriétaire de ma maison principale où nous vivons ensemble avec mon compagnon. Nous n'avons pas d'enfant et ma mere dispose de l'usufruit sur la maison.
S'il m'arrivait à décéder, mon compagnon ne pourrait plus résider dans la maison... quelles sont les démarches à entreprendre pour qu'il puisse jouir de la maison meme apres mon décès ?
Dois je faire un testament qui stipule que je lui donne le droit d'habiter dans la maison ?
Merci pour vos réponses.
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6 réponses

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condorcet 25406 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 12:59
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Utile
je suis propriétaire de ma maison principale
Non. Nue-propriétaire, votre mère détient l'usufruit.

S'il m'arrivait à décéder
Ce n'est pas du conditionnel mais d'un futur inéluctable.

Dois je faire un testament qui stipule que je lui donne le droit d'habiter dans la maison ?
Réponse affirmative.
Mais attendez un peu pour mourir, car votre mère détenant l'usufruit, vous ne pouvez disposer peu ou prou de ses droits.

De plus, votre compagnon devra supporter les droits de succession au taux de 60 % sur la valeur de ce droit d'usage et d'habitation que vous avez l'intention de lui léguer !
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Donc je dois faire un testament.
Merci pour votre réponse.
MimiMouette 1848 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 14:11
Bonjour,
En plus du testament, vous feriez bien de vous pacser, ça éviterait à votre compagnon de payer 60% de droits à l'Etat. Cependant il sera toujours possible à votre mère de l'éjecter de la maison dont elle a l'usufruit...!
Lili05 > MimiMouette 1848 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 15:27
Elle pourra l'éjecter même si je laisse un testament en faveur de mon compagnon ?
MimiMouette 1848 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention > Lili05 - 19 mai 2017 à 15:30
Oui : l'usufruitière est la seul à décider qui elle héberge et dans quelles conditions. Ce n'est pas parce qu'elle vous tolère que votre mère fera la même chose avec votre compagnon. Elle pourrait d'ailleurs vous demander de quitter le logement aussi, si un jour elle le décidait.
Lili05 > MimiMouette 1848 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 15:39
D'accord. Me voilà un peu plus éclairée. Merci pour ces informations.
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