Sortie terrain
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popaul73
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popaul73 Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain avec mon épouse et je vais acquérir une autre parcelle contiguë à ce terrain actuel . Cette nouvelle parcelle est enclavée pour l'instant .
Je désire donner une servitude de passage sur notre terrain actuel pour désenclaver cette nouvelle parcelle, mon épouse n'est pas d'accord , puis-je passer outre ou faut-il l'accord des deux ?
merci
Je suis propriétaire d'un terrain avec mon épouse et je vais acquérir une autre parcelle contiguë à ce terrain actuel . Cette nouvelle parcelle est enclavée pour l'instant .
Je désire donner une servitude de passage sur notre terrain actuel pour désenclaver cette nouvelle parcelle, mon épouse n'est pas d'accord , puis-je passer outre ou faut-il l'accord des deux ?
merci
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3 réponses
Je désire donner une servitude de passage sur notre terrain actuel
Etant propriétaire de cette parcelle, vous n'aurez aucune autorisation de passage à demander à qui que ce soit si vous acquériez la parcelle contiguë.
Vous seriez tout à fait libre de traverser votre propriété sans vous demander l'autorisation à vous-même.
La question risque de se poser ultérieurement si vous deviez revendre cette parcelle contiguë, l'acquéreur exigerait auparavant la constitution de cette servitude de passage.
Etant propriétaire de cette parcelle, vous n'aurez aucune autorisation de passage à demander à qui que ce soit si vous acquériez la parcelle contiguë.
Vous seriez tout à fait libre de traverser votre propriété sans vous demander l'autorisation à vous-même.
La question risque de se poser ultérieurement si vous deviez revendre cette parcelle contiguë, l'acquéreur exigerait auparavant la constitution de cette servitude de passage.
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