Sortie terrain
Résolu
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain avec mon épouse et je vais acquérir une autre parcelle contiguë à ce terrain actuel . Cette nouvelle parcelle est enclavée pour l'instant .
Je désire donner une servitude de passage sur notre terrain actuel pour désenclaver cette nouvelle parcelle, mon épouse n'est pas d'accord , puis-je passer outre ou faut-il l'accord des deux ?
merci
Je suis propriétaire d'un terrain avec mon épouse et je vais acquérir une autre parcelle contiguë à ce terrain actuel . Cette nouvelle parcelle est enclavée pour l'instant .
Je désire donner une servitude de passage sur notre terrain actuel pour désenclaver cette nouvelle parcelle, mon épouse n'est pas d'accord , puis-je passer outre ou faut-il l'accord des deux ?
merci
3 réponses
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Je désire donner une servitude de passage sur notre terrain actuel
Etant propriétaire de cette parcelle, vous n'aurez aucune autorisation de passage à demander à qui que ce soit si vous acquériez la parcelle contiguë.
Vous seriez tout à fait libre de traverser votre propriété sans vous demander l'autorisation à vous-même.
La question risque de se poser ultérieurement si vous deviez revendre cette parcelle contiguë, l'acquéreur exigerait auparavant la constitution de cette servitude de passage. -
merci pour votre réponse
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bonjour,
ma femme peut-elle refuser , si vente il y a de la parcelle , de donner la servitude de passage si moi j'y consens
merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...