Succession et dettes
gene56
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Après avoir perdu sa mère à 11 ans, ma petite fille vient de perdre son papa.
Fille unique, elle a demandé à récupérer l'argent du compte en banque de son père. (2000 euros)
Ma question, si elle récupère cet argent, devient elle responsable des éventuelles dettes de son père?
Merci de votre réponse
Après avoir perdu sa mère à 11 ans, ma petite fille vient de perdre son papa.
Fille unique, elle a demandé à récupérer l'argent du compte en banque de son père. (2000 euros)
Ma question, si elle récupère cet argent, devient elle responsable des éventuelles dettes de son père?
Merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour
en cas d'héritage ce qui est le cas de votre fille il faut s'assurer que les dettes ne dépassent pas le montant à toucher, sinon il faut refuser l'héritage
mais quelle âge à votre petite fille ? est elle majeure ?
en cas de décès les comptes bancaires sont bloqués, de même que les biens alors n'y a il pas un notaire pour la succession ?
en cas d'héritage ce qui est le cas de votre fille il faut s'assurer que les dettes ne dépassent pas le montant à toucher, sinon il faut refuser l'héritage
mais quelle âge à votre petite fille ? est elle majeure ?
en cas de décès les comptes bancaires sont bloqués, de même que les biens alors n'y a il pas un notaire pour la succession ?
Bonjour,
si elle récupère cet argent, devient elle responsable des éventuelles dettes de son père?
La réponse est clairement oui, sauf en cas d'acceptation à concurrence de l'actif net. Mais vu la somme, le jeu n'en vaut peut-être pas la chandelle : il y aura des frais... La renonciation est peut-être plus raisonnable si elle ne connaît pas la situation exacte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
si elle récupère cet argent, devient elle responsable des éventuelles dettes de son père?
La réponse est clairement oui, sauf en cas d'acceptation à concurrence de l'actif net. Mais vu la somme, le jeu n'en vaut peut-être pas la chandelle : il y aura des frais... La renonciation est peut-être plus raisonnable si elle ne connaît pas la situation exacte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
La législation juridique et financière évolue en permanence...