Héritage de la maman [Résolu]

Salva57690 3 Messages postés jeudi 18 mai 2017Date d'inscription 18 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 19:47 - Dernière réponse :  Marina
- 18 mai 2017 à 22:35
En instance de divorce je viens d'hériter avec mes trois frères de la maison familiale. Ma part d'héritage m'est propre mais si je décide de garder la maison et verser à chacun de mes frères leur part en faisant un emprunt ma future ex pourra-t-elle réclamer sa part de quelques choses. Merci de votre réponse.
Afficher la suite 

5 réponses

Répondre au sujet
condorcet 25406 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 19:52
0
Utile
ma future ex pourra-t-elle réclamer sa part de quelques choses.
Quel est votre régime matrimonial ?
Commenter la réponse de condorcet
Salva57690 3 Messages postés jeudi 18 mai 2017Date d'inscription 18 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 20:03
0
Utile
1
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
condorcet 25406 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 20:48
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
Les fonds nécessaires à l'acquisition des droits de vos frères seront obligatoirement puisés dans la communauté.
Vous devrez les lui restituer au divorce, soit la moitié à votre ex-conjoint.
Il semble préférable que vous attendiez le partage de la communauté opéré après votre divorce.
Commenter la réponse de Salva57690
Salva57690 3 Messages postés jeudi 18 mai 2017Date d'inscription 18 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 21:02
0
Utile
1
Même si je fais un emprunt à mon nom propre et je suis seul à le rembourser. Nous sommes actuellement séparés et nous n'avons pas de compte joint. Chacun gère ses propres revenus.
Bonjour,
"Nous sommes actuellement séparés et nous n'avons pas de compte joint. Chacun gère ses propres revenus."
Il n'en reste pas moins que tous les fonds issus de vos comptes sont réputés être communautaires tant que vous n'êtes pas divorcés et qu'ils n'ont pas une origine "propre".
Donc si vous commencez à rembourser un emprunt "à votre nom" avec de l'argent communautaire, bien entendu vous serez redevable envers votre épouse.
Patientez...
Commenter la réponse de Salva57690
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une