Succession - compte de répartition chez le notaire obligatoire?

Hernan - 18 mai 2017 à 15:42 - Dernière réponse :  Hernan
- 18 mai 2017 à 16:46
Bonjour,

Dans le cadre d'une succession sans bien immobilier avec uniquement des sommes en banque, en présence de 2 héritiers frère et soeur à parts égales, je souhaiterais savoir si l'établissement d'un compte de répartition chez le notaire est obligatoire ou si on peut s'en dispenser.

Merci d'avance
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2 réponses

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roudoudou22 9886 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 15:50
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Utile
Vous pouvez vous dispenser du compte de répartition, mais pas du Notaire, ne serait ce que pour établir l'acte de notoriété.
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Utile
S'il n'y a pas de compte de répartition, le notaire versera les fonds en banque à 50/50 entre les 2 héritiers, c'est bien ça? Il n'y a pas de risque juridique?
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