Succession - compte de répartition chez le notaire obligatoire?

Hernan -  
 Hernan -
Bonjour,

Dans le cadre d'une succession sans bien immobilier avec uniquement des sommes en banque, en présence de 2 héritiers frère et soeur à parts égales, je souhaiterais savoir si l'établissement d'un compte de répartition chez le notaire est obligatoire ou si on peut s'en dispenser.

Merci d'avance

2 réponses

  1. Hernan
     
    S'il n'y a pas de compte de répartition, le notaire versera les fonds en banque à 50/50 entre les 2 héritiers, c'est bien ça? Il n'y a pas de risque juridique?
    2
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Vous pouvez vous dispenser du compte de répartition, mais pas du Notaire, ne serait ce que pour établir l'acte de notoriété.
    0

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