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Robert du morbihan Messages postés 37 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2017 - 16 mai 2017 à 17:24
Robert du morbihan Messages postés 37 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2017 - 17 mai 2017 à 07:17
Bonjour,

rien n'est simple...
mon pere est décédé il y a qq temps .. dans son testament, il a établit ce qui suit :

il a fait un leg nominatif de sa maison native ( à moi), à ma mère: l'usufruit de tout le patrimoine, et à ma soeur, une part équivalente au bien qu'il me legue, puisqu'il ne souhaitait pas avantager un de ces enfants...
Nous avons effectué les estimations des 3 maisons, dont 3 pour la maison native, mais rien n'y fait, la valeur ne convient pas à la "princesse" qui demande de nouveau des expertises ( toutes les expertises realiséés ont été faite par des cabinets de son choix ) mais bon...
j'envisage de demander directement une estimation à un juge afin que le sujet soit clos une bonne fois pour toute.
l'acte de noterieté n'est toujours pas établi, rien n'avance.

comment faire accelerer les choses?
merci d'avance

4 réponses

Réponse 1 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
16 mai 2017 à 17:54
comment faire accelerer les choses?
D'un commun accord, ensemble, tous les ayants droit, portés votre choix sur un expert-immobilier habilité par l'autorité judiciaire.

Le Juge seul ne pourra prendre aucune décision sans en passer lui-même par un expert judiciaire assermenté devant les tribunaux.
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Réponse 2 / 4
Robert du morbihan Messages postés 37 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2017
16 mai 2017 à 20:43
en fait ma soeur veut faire estimer les biens pour que se soit à sa sauce, étant donné qu'elle est dans le milieu immobilier... elle a choisit elle meme les agences qui ont fait le tour des propriétés...
la maison que me legue mon pere a fait l'objet d'une expertise de notaire, d'une agence choisit par ma soeur, et en parallele d'une agence a mes frais pour recouper avec celle du notaire... bilan: à 5K€ près, les prix sont dans la fourchette...
mais bon d'apres elle c'est impossible...
c'est pour ca que j'envisage de saisir la justice pour debloquer les choses..et nommer une expertise impartiale
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Réponse 3 / 4
Gayomi Messages postés 19113 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 333
16 mai 2017 à 22:44
Par contre, je ne vois pas ce qui empêche le notaire de dresser l'acte de notoriété. Celui-ci est indépendant de l'estimation du patrimoine.
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Réponse 4 / 4
Robert du morbihan Messages postés 37 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2017
17 mai 2017 à 07:17
le notaire il pleure, tellement que ma soeur est penible ( ne veut rien signer, et veut imposer ses conditions)...et on va en faire combien des estimations... autant qu'elle donne la valeur directement, puisque les pros ne conviennent pas.
bref...
derniere question: la convention obseques, entre t-elle dans la succession?
c'est à dire le solde restant. la convention à servit à régler tous les frais liés à l'inhumation, et aussi divers frais lors de la ceremonie (prestataires, divers).
le contrat stipule que le beneficiaire est libre d'en user comme il l'entend...
quoiqu'il en soit, le solde servira pour fleurir la tombe jusqu'a epuisement. Dois je tenir un livre de compte pour prouver l'usage de la somme jusqu'au bout, puisque la dessus aussi on me cherche des poux...
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