Droit d usufruit
MANIK
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17 mai 2017 à 00:25
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 mai 2017 à 12:08
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A voir également:
- Droit d usufruit
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
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4 réponses
Utilisateur anonyme
17 mai 2017 à 14:47
17 mai 2017 à 14:47
Bonjour,
Pas très clair... normalement VOUS n'héritez pas de votre belle-mère, même si votre mari est décédé avant elle.
Pouvez-vous préciser les choses ?
Ensuite, votre beau-père ne peut pas changer les droits de chacun sur la succession de son épouse ; il peut par contre les modifier sur sa succession à lui, en établissement un testament.
Pas très clair... normalement VOUS n'héritez pas de votre belle-mère, même si votre mari est décédé avant elle.
Pouvez-vous préciser les choses ?
Ensuite, votre beau-père ne peut pas changer les droits de chacun sur la succession de son épouse ; il peut par contre les modifier sur sa succession à lui, en établissement un testament.
mimimouette
bonjour,et si j ai droit à la part de mon mari décédé sur la succession de sa mere'(il est décédé apres elle)la dette de restitution m a ete adressée par le notaire )donc divisée en3ayant droit ,moi et mes deux enfants avec la part attribuée à chacun;je pense que le notaire sait ce qu il fait et que la situation est claire ;ma question etait plus sur les droits de l usufruit ^merci quand meme
bonjour,et si j ai droit à la part de mon mari décédé sur la succession de sa mere'(il est décédé apres elle)la dette de restitution m a ete adressée par le notaire )donc divisée en3ayant droit ,moi et mes deux enfants avec la part attribuée à chacun;je pense que le notaire sait ce qu il fait et que la situation est claire ;ma question etait plus sur les droits de l usufruit ^merci quand meme
Bonjour,
"je pense que le notaire sait ce qu il fait et que la situation est claire"
Elle est claire à condition d'être précisément exprimée.
Votre mari est décédé après sa mère. Il avait donc déjà hérité de sa mère lorsqu'il est décédé, et vous héritez de lui et non de votre belle mère directement.
"ma question etait plus sur les droits de l usufruit "
Je relis la question : "peut il modifier cette restitution ou ajouter une autre personne ??"
Que voulez vous dire par "modifier cette restitution"? Et ajouter une autre personne à quoi ?
"je pense que le notaire sait ce qu il fait et que la situation est claire"
Elle est claire à condition d'être précisément exprimée.
Votre mari est décédé après sa mère. Il avait donc déjà hérité de sa mère lorsqu'il est décédé, et vous héritez de lui et non de votre belle mère directement.
"ma question etait plus sur les droits de l usufruit "
Je relis la question : "peut il modifier cette restitution ou ajouter une autre personne ??"
Que voulez vous dire par "modifier cette restitution"? Et ajouter une autre personne à quoi ?
Poisson92100
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Modifié le 18 mai 2017 à 14:22
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BJR
Vous n'avez donc pas hérité de la belle mère mais de votre mari, héritage constitué pour l'instant uniquement de nue propriété
Vous ne pouvez rien changer des droits acquis à ce jour et bien sur rien accorder sur cet héritage à quelqu'un de plus
sil e biens sont vendu le veuf et les nue propriétaire partagent ce qui leur reviens
et bien sur (evidence) vous êtes libre de disposer de vos biens actuels par donation...mais pas de ceux du veuf !
Vous n'avez donc pas hérité de la belle mère mais de votre mari, héritage constitué pour l'instant uniquement de nue propriété
Vous ne pouvez rien changer des droits acquis à ce jour et bien sur rien accorder sur cet héritage à quelqu'un de plus
sil e biens sont vendu le veuf et les nue propriétaire partagent ce qui leur reviens
et bien sur (evidence) vous êtes libre de disposer de vos biens actuels par donation...mais pas de ceux du veuf !
poisson 92100
BJR
je sais bien que je n hérite pas de ma belle mère ,mais de la part de mon époux décédé .mon beau pere ayant optè pour le quasi usufruit je voulait juste une précision sur ses droits et devoirsle notaire m ayant remis la succession j ai connaissance de la dette de restitution.CORDIALEMENT
BJR
je sais bien que je n hérite pas de ma belle mère ,mais de la part de mon époux décédé .mon beau pere ayant optè pour le quasi usufruit je voulait juste une précision sur ses droits et devoirsle notaire m ayant remis la succession j ai connaissance de la dette de restitution.CORDIALEMENT
Poisson92100
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19 mai 2017 à 12:08
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le conjoint survivant peut choisir l'usufruit et personne ne peut le lui retirer s'il veut le garder